Dispositif de Formation Lutte Contre la Fraude - LCF

Introduction :

L'évolution forte du processus de Lutte contre la fraude ces 10 dernières années et le développement des métiers et des expertises en la matière ont conduit à rénover le dispositif de formations métiers LCF de l'Assurance Maladie pour le rendre plus efficient.

Cette rénovation vise à mieux répondre aux attentes du réseau et propose une offre de formation :

• plus souple c'est-à-dire modulaire,
• sous forme de parcours et de niveau d'expertise.

Il s'agit de développer la professionnalisation des agents LCF pour accroître l'efficience des actions menées par le réseau en matière de contrôle contentieux et de répression des fraudes, à chaque étape du processus LCF.

Programme :

Le dispositif de formation LCF permet de construire des parcours de formation par champ d'intervention :

• Du pilotage : pour les agents de direction, les responsable LCF et responsable pôle contentieux. Module 1
• De la détection: pour les statisticiens, Module 2
• De l'investigation : pour les investigateurs administratifs et médicaux, les consultants LCF et les agents enquêteurs. Module 3
• Des actions contentieuses : pour les juristes, responsables LCF, médecins chef et Praticiens conseil. Module 4

 L'architecture du dispositif s'organise autour de trois volets :

• 1 formation socle (1 module)
• 4 formations métiers (4 modules), représentant les 4 champs d'intervention,
• 23 formations avancées (23 modules), chacune rattachée à son champ d'intervention.
• 3 modules E-learning

Un seul parcours est obligatoire, celui des Agents Agrées Assermentés.

Les futurs enquêteurs devront suivre obligatoirement les modules suivants :

• Module E-learning LCF : Sensibilisation
• Module socle : La Stratégie et les étapes du processus LCF.
• Module E-learning LCF : Politiques de sanctions
• Module E-learning LCF : Outils et fichiers partagés de branche
• Module 3 : La Démarche de l'investigation dans le processus LCF et une journée de retour d’expérience, 3 mois après le présentiel.
• Module 3.2 : Devenir Agent Agrée Assermenté

Architecture du dispositif LCF

•  LCF - Dispositif de Formation Lutte Contre la Fraude - Module Socle : La stratégie LCF et les étapes du processus LCF.

Pilotage

• LCF - Dispositif de Formation Lutte Contre la Fraude - Module 1 : Optimiser l'efficience de la Lutte Contre la Fraude.
• LCF - Dispositif de Formation Lutte Contre la Fraude - Module 1.1 : Outil OG3S - Module de perfectionnement.
• LCF - Dispositif de Formation Lutte Contre la Fraude - Module 1.1.1 : Outil OG3S - Prise en main.

Détection

• LCF - Dispositif de Formation Lutte Contre la Fraude - Module 2 : La démarche de la détection dans le processus de Lutte Contre la Fraude
• LCF - Dispositif de Formation Lutte contrôle la Fraude - Module 2.1.1 : Outil Profileur - Prise en main de l'outil
• LCF - Dispositif de Formation Lutte contrôle la Fraude - Module 2.2 : Outil Profileur - Perfectionnement

Investigation

• Module E-learning - Lutte contre la fraude : Politique de sanctions (pour les futurs Agents Agrée Assermenté Uniquement
• LCF - Dispositif de Formation Lutte Contre la Fraude - Module 3 : La Démarche de l'Investigation dans le processus de la LCF + retour d'expériences
• Module E-learning - Lutte contre la fraude : Outils et fichiers partagés (pour les futurs Agents Agrée Assermenté Uniquement)
• LCF - Dispositif de Formation Lutte Contre la Fraude - Module 3.2 : Devenir Agent Agrée et Assermenté dans la Lutte Contre la Fraude
• LCF - Dispositif de Formation Lutte contre la Fraude - Module 3.2 : Devenir Agent Agrée et Assermenté - Retour d'expériences REXA
• LCF - Dispositif de Formation Lutte contre la Fraude - Module 3.2.1 : AAA : Actualisation des connaissances et partage de pratique
• LCF - Dispositif de Formation Lutte Contre la Fraude - Module 3.3 : Exploitation de documents comptables
• LCF - Dispositif de Formation Lutte Contre la Fraude - Module 3.4 : Contrôle des Infirmiers
• LCF - Dispositif de Formation Lutte Contre la Fraude - Module 3.5 : Contrôle des Médecins
• LCF - Dispositif de Formation Lutte Contre la Fraude - Module 3.6 : Contrôle des Pharmaciens
• LCF - Dispositif de Formation Lutte Contre la Fraude - Module 3.7 : Contrôle des Chirurgiens-Dentistes
• LCF - Dispositif de Formation Lutte Contre la Fraude - Module 3.8 : T2A HAD
• LCF - Dispositif de Formation Lutte Contre la Fraude - Module 3.9 : T2A : Codage MCO et utilisation de l'outil OGC
• LCF – Dispositif de Formation Lutte Contre la Fraude – Module 3.10 : Contrôle pour les travailleurs indépendants et gérants salariés.
• LCF – Dispositif de Formation Lutte Contre la Fraude – Module 3.11 : Contrôle des transporteurs.
• LCF – Dispositif de Formation Lutte Contre la Fraude – Module 3.12 : Requête d’aide/ d’appui aux investigation – TFN centre de santé dentaire.

Module E-learning - Lutte contre la fraude : Politique de sanctions (pour les futurs Agents Agrée Assermenté Uniquement)

Actions contentieuses

• LCF - Dispositif de Formation Lutte Contre la Fraude - Module 4 : Les actions contentieuses
• LCF - Dispositif de Formation Lutte Contre la Fraude - Module 4.1 : Plaintes Pénales
• LCF - Dispositif de Formation Lutte Contre la Fraude - Module 4.2 : Pénalités financières
• LCF - Dispositif de Formation Lutte Contre la Fraude - Module 4.3 : Saisines Ordinales
• LCF - Dispositif de Formation Lutte Contre la Fraude - Module 4.4 : Actions Civiles
• LCF - Dispositif de Formation Lutte Contre la Fraude - Module 4.5 : Actions Conventionnelles

Modules e-learning 

• Module 1 E-learning - Lutte contre la fraude : Sensibilisation
• Module 2 E-learning - Lutte contre la fraude : Politique de sanctions
• Module E-learning - Lutte contre la fraude : Outils et fichiers partagés de branche 

Modalités pédagogiques :

• Présentiel : Oui 
• E-learning : Oui 
• Accompagnement individuel : Non 
• Accompagnement collectif : Oui
• Commentaires : 
  • Déploiement en distanciel : se référer à chaque module.
  • Retour d’expérience : se référer à chaque module.

Public :

• Le dispositif de formation LCF vise exclusivement les collaborateurs en charge du contrôle contentieux et de la Lutte contre la Fraude au sein de la CNAM et du réseau de l'Assurance maladie, et en particulier les métiers suivants :
  • Statisticiens,
  • Investigateurs administratifs et médicaux
  • Enquêteurs
  • Juristes
  • Équipes d'encadrement de la LCF
  • Équipes des coordinations régionales de la LCF.

Prérequis :

• Se référer à chaque module

Durée :

• Commentaire :  Durée propre à chacun des modules
• Planification sur demande : Non

Branche : Maladie et AT/MP

Intervenant :

• Experts métiers.

Divers Pédagogiques/Pratiques :

• Propriétés :
  • Concepteur : DACCRF-CNAM.
  • Diffuseur : Institut 4.10

Financement :

Pour toute information concernant le financement nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Conditions d'accès aux stagiaires porteurs d'un handicap :  

Pour toute information concernant les conditions d’accès aux stagiaires porteurs d’un handicap nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil. 

Délai d'accès à la prestation : 

Si aucune session planifiée n'est proposée ou si toutes les sessions planifiées sont complètes nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil. 

Informations générales liées à nos prestations :  

Pour retrouver nos CGV, le règlement intérieur applicable aux stagiaires et le règlement des formations du Régime général de la Sécurité Sociale nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestation » disponible sur la page d'accueil. 

Tarif INTER : PAS DE TARIF €

Commentaire : Se référer à chaque module

Tarif INTRA : PAS DE TARIF €

Commentaire : Formation en INTER uniquement

Modalités d’évaluation/certification :

• Évaluation : Formative - Sommative - Fin de formation/prestation
• Certification : Non

A la fin de la prestation :

• Une attestation de fin de formation sera remise à chacun des stagiaires ayant suivi la formation.
• Commentaire : Attestation de présence obligatoire aux Module 3 + Module 3.2 pour la demande d’agrément des futurs Agents Agrée Assermenté

Qualité de la prestation :

Pour toute information concernant la qualité de la prestation nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.