LCF - Dispositif de Formation Lutte Contre la Fraude - Module 3.10 Contrôle pour les travailleurs indépendants et gérants salariés

  • Actualiser les connaissances juridiques en matière d’IJ relatives aux dirigeants d’entreprise ou Indépendants
  • Maitriser les spécificités juridiques en matière d’IJ relatives aux dirigeants d’entreprise ou Indépendants
  • Appliquer les protocoles d’investigations et les suites contentieuses adaptés

• Les Sociétés

  • Généralités et éléments d’identification d’une activité indépendante ou en société
  • Les différentes formes juridiques résumées
  • Le régime social du dirigeant et le régime d’imposition de la société
  • La liquidation d’une société

 

• Indemnités journalières pour des dirigeants salariés

  • Qui sont les gérants salariés
  • Les différents éléments de rémunération du gérant salarié
  • Salaires provisionnés en comptabilité mais non versés
  • Protocole d’investigations IJ / Gérant salarié

 

• Indemnités journalières pour des Travailleurs indépendants

  • Rappels règlementaires IJ TI
  • Risques identifiés
  • Protocole d’investigations IJ / TI

 

• Suites contentieuses

 

• Cas pratiques

  • IJ AT gérant salarié
  • L 323-6 et travailleur indépendant

 

Modalités pédagogiques :

  • Présentiel : Oui 
  • E-learning : Non
  • Accompagnement individuel : Non
  • Accompagnement collectif : Non
  • Commentaire :

 

Méthodes pédagogiques :

  • Cas pratiques, apports théoriques, échanges avec des experts LCF, échanges entre stagiaires sur des contrôles déjà réalisés

Public :

  • Agents LCF (profil administratif)

 

Prérequis :

 

Avoir été formé sur le module socle « démarche de l’investigation »

 

Durée :

  • En jours : 2,00 jours
  • En heures : 14,00 heures
  • Commentaire : De 9h30 le 1er jour à 17h00 le dernier jour
  • Planification sur demande : Non

 

Branche : Maladie et AT/MP

 

Prestataire :

 

Intervenant :

  • Expert Cnam et / ou un expert Réseau 

 

Divers Pédagogiques/Pratiques :

  • Modalités d’inscription :
  • Propriétés :

 

Financement :

Pour toute information concernant le financement nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

 

Conditions d'accès aux stagiaires en situation de handicap :  

Pour toute information concernant les conditions d’accès aux stagiaires en situation de handicap, nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil. 

 

Délai d'accès à la prestation : 

Si aucune session planifiée n'est proposée ou si toutes les sessions planifiées sont complètes nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

 

Informations générales liées à nos prestations :  

Pour retrouver nos CGV, le règlement intérieur applicable aux stagiaires et le règlement des formations du Régime général de la Sécurité Sociale nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestation » disponible sur la page d'accueil. 

Tarifs : 

  • Régime général : Inter :  460,00 €
  • Commentaire :

Modalités d’évaluation/certification :

  • Évaluation : Formative - Sommative - Fin de formation/prestation

Commentaire :

 

  • Certification : Non
    • Lien :
    • Commentaire :

 

Pour toute information concernant la certification professionnelle, nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil. »

 

 

A la fin de la prestation :

  • Une attestation de fin de formation sera remise à chacun des stagiaires ayant suivi la formation.

Commentaire :

 

Qualité de la prestation :

Pour toute information concernant la qualité de la prestation nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil. 

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Informations

  • 2.0 jour(s) (14.0 h)
  • A partir de: 460,00€  / stagiaire
Réf: CN21P113
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OF: Cœur de Métiers

Prochaines sessions

Réf :AF_INTER_050492

Du 22 septembre 2025 au 23 septembre 2025

  • Tarif: 460,00€  / stagiaire
  • Détails planning
  • CPAM DE LILLE-DOUAI Site de Lille

2 places disponibles

OF: Cœur de Métiers

Réf :AF_INTER_049801

Du 9 décembre 2025 au 10 décembre 2025

  • Tarif: 460,00€  / stagiaire
  • Détails planning
  • Site de PARIS I4.10

Plus de places disponibles

OF: Cœur de Métiers

Réf :AF_INTER_046794

Du 24 septembre 2025 au 25 septembre 2025

  • Tarif: 460,00€  / stagiaire
  • Détails planning
  • Site de PARIS I4.10

Plus de places disponibles

OF: Cœur de Métiers

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