LCF - Dispositif de Formation Lutte Contre la Fraude - Module 3.10 Contrôle pour les travailleurs indépendants et gérants salariés

• Les Sociétés

• Généralités et éléments d’identification d’une activité indépendante ou en société
• Les différentes formes juridiques résumées
• Le régime social du dirigeant et le régime d’imposition de la société
• La liquidation d’une société

• Indemnités journalières pour des dirigeants salariés

• Qui sont les gérants salariés
• Les différents éléments de rémunération du gérant salarié
• Salaires provisionnés en comptabilité mais non versés
• Protocole d’investigations IJ / Gérant salarié

• Indemnités journalières pour des Travailleurs indépendants

• Rappels règlementaires IJ TI
• Risques identifiés
• Protocole d’investigations IJ / TI

• Suites contentieuses

• Cas pratiques

• IJ AT gérant salarié
• L 323-6 et travailleur indépendant

Modalités pédagogiques :

• Présentiel : Oui 
• E-learning : Non
• Accompagnement individuel : Non
• Accompagnement collectif : Non
• Commentaire :

Méthodes pédagogiques :

• Cas pratiques, apports théoriques, échanges avec des experts LCF, échanges entre stagiaires sur des contrôles déjà réalisés

Public :

• Agents LCF (profil administratif)

Prérequis :

Avoir été formé sur le module socle « démarche de l’investigation »

Durée :

• En jours : 2,00 jours
• En heures : 14,00 heures
• Commentaire : De 9h30 le 1^er jour à 17h00 le dernier jour
• Planification sur demande : Non

Branche : Maladie et AT/MP

Prestataire :

Intervenant :

• Expert Cnam et / ou un expert Réseau 

Divers Pédagogiques/Pratiques :

• Modalités d’inscription :
• Propriétés :
• …

Financement :

Pour toute information concernant le financement nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Conditions d'accès aux stagiaires en situation de handicap :  

Pour toute information concernant les conditions d’accès aux stagiaires en situation de handicap, nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil. 

Délai d'accès à la prestation : 

Si aucune session planifiée n'est proposée ou si toutes les sessions planifiées sont complètes nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Informations générales liées à nos prestations :  

Pour retrouver nos CGV, le règlement intérieur applicable aux stagiaires et le règlement des formations du Régime général de la Sécurité Sociale nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestation » disponible sur la page d'accueil. 

Tarifs : 

• Régime général : Inter :  460,00 €
• Commentaire :

Modalités d’évaluation/certification :

• Évaluation : Formative - Sommative - Fin de formation/prestation

Commentaire :

• Certification : Non
  • Lien :
  • Commentaire :

Pour toute information concernant la certification professionnelle, nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil. »

A la fin de la prestation :

• Une attestation de fin de formation sera remise à chacun des stagiaires ayant suivi la formation.

Commentaire :

Qualité de la prestation :

Pour toute information concernant la qualité de la prestation nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil. 

domcr@institutquatredix.fr