LCF - Dispositif de Lutte Contre la Fraude - Module 4 : Les Actions contentieuses

Programme :

• La place de l’action contentieuse dans le processus de lutte contre les fraudes  
  • Rappel de l’action de la LCF dans le cadre de la GDR.
  • Positionnement de l’action contentieuse dans le processus LCF.
  • Le rôle du juriste.
  • Chiffres clés.
  • Bibliothèque nationale d’outils et méthodes.

• De la preuve à la qualification juridique des faits  
  • Matérialité : notion de preuve, rapport d’investigations, Charte de contrôle de l’activité des professionnels.
  • Légalité : Les critères pour qualifier les faits.
  • Intentionnalité.

• Choisir la voie d’action contentieuse la plus adaptée  
  • Présentation des différentes suites contentieuses.
  • Préconisations nationales.
  • Actions pouvant accompagner les suites contentieuses.

• Evaluation des préjudices  
  • Définitions (préjudice subi, évité, avéré, estimé…).
  • Principe des modalités de calcul.

Modalités pédagogiques :

• Présentiel : Oui
• E-learning : Non
• Accompagnement individuel : Non
• Accompagnement collectif : Non

Méthodes pédagogiques :

• Apports théoriques.
• Echanges avec des experts LCF.
• Partage d'expériences.

Public :

• Collaborateurs LCF en charge des suites contentieuses.

Prérequis :

• Pédagogiquement, il est conseillé pour les agents réalisant le dispositif de suivre au préalable le Module socle : La Stratégie et es étapes du processus LCF.

Durée :

• En jours : 2.0 jours
• En heures : 14.0 heures
• Commentaire : De 9h30 le 1^er jour à 17h00 le dernier jour.
• Planification sur demande : Non

Branche : Maladie et AT/MP

Intervenant :

• Experts métiers.

Divers Pédagogiques/Pratiques :

• Modalités d’inscription :  Nombre de places limitées à 20 inscrits par session, la date d'inscription faisant foi. Nombre de places limitées par organisme : 2 places /organisme
• Propriétés :
  • Concepteur?: DACCRF-CNAM.
  • Diffuseur : Institut 4.10

Financement :

Pour toute information concernant le financement nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Conditions d'accès aux stagiaires porteurs d'un handicap :

Pour toute information concernant les conditions d’accès aux stagiaires porteurs d’un handicap nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Délai d'accès à la prestation :

Si aucune session planifiée n'est proposée ou si toutes les sessions planifiées sont complètes nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Informations générales liées à nos prestations :

Pour retrouver nos CGV, le règlement intérieur applicable aux stagiaires et le règlement des formations du Régime général de la Sécurité Sociale nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Modalités d’évaluation/certification :

• Évaluation : Formative - Sommative - Fin de formation/prestation
• Certification : non

A la fin de la prestation :

• Une attestation de fin de formation sera remise à chacun des stagiaires ayant suivi la formation. 

Qualité de la prestation :

Pour toute information concernant la qualité de la prestation nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.