LCF - Dispositif de Lutte Contre la Fraude - Module 4 : Les Actions contentieuses

Objectifs pédagogiques
    • Identifier les différentes suites contentieuses possibles
    • Différencier la politique globale de l'Assurance Maladie et les conditions particulières de mise en œuvre en fonction du public visé

Programme :

  • La place de l’action contentieuse dans le processus de lutte contre les fraudes  
    • Rappel de l’action de la LCF dans le cadre de la GDR.
    • Positionnement de l’action contentieuse dans le processus LCF.
    • Le rôle du juriste.
    • Chiffres clés.
    • Bibliothèque nationale d’outils et méthodes.
  • De la preuve à la qualification juridique des faits  
    • Matérialité : notion de preuve, rapport d’investigations, Charte de contrôle de l’activité des professionnels.
    • Légalité : Les critères pour qualifier les faits.
    • Intentionnalité.
  • Choisir la voie d’action contentieuse la plus adaptée  
    • Présentation des différentes suites contentieuses.
    • Préconisations nationales.
    • Actions pouvant accompagner les suites contentieuses.
  • Evaluation des préjudices  
    • Définitions (préjudice subi, évité, avéré, estimé…).
    • Principe des modalités de calcul.

 

Modalités pédagogiques :

  • Présentiel : Oui
  • E-learning : Non
  • Accompagnement individuel : Non
  • Accompagnement collectif : Non

 

Méthodes pédagogiques :

  • Apports théoriques.
  • Echanges avec des experts LCF.
  • Partage d'expériences.

Public :

  • Collaborateurs LCF en charge des suites contentieuses.

 

Prérequis :

 

Durée :

  • En jours : 2.0 jours
  • En heures : 14.0 heures
  • Commentaire : De 9h30 le 1er jour à 17h00 le dernier jour.
  • Planification sur demande : Non

 

Branche : Maladie et AT/MP

 

Intervenant :

  • Experts métiers.

 

Divers Pédagogiques/Pratiques :

  • Modalités d’inscription :  Nombre de places limitées à 20 inscrits par session, la date d'inscription faisant foi. Nombre de places limitées par organisme : 2 places /organisme
  • Propriétés :
    • Concepteur?: DACCRF-CNAM.
    • Diffuseur : Institut 4.10

 

Financement :

Pour toute information concernant le financement nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

 

Conditions d'accès aux stagiaires porteurs d'un handicap :

Pour toute information concernant les conditions d’accès aux stagiaires porteurs d’un handicap nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

 

Délai d'accès à la prestation :

Si aucune session planifiée n'est proposée ou si toutes les sessions planifiées sont complètes nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

 

Informations générales liées à nos prestations :

Pour retrouver nos CGV, le règlement intérieur applicable aux stagiaires et le règlement des formations du Régime général de la Sécurité Sociale nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.


Tarif INTER : 427 €

Tarif INTRA : PAS DE TARIF €

Modalités d’évaluation/certification :

  • Évaluation : Formative - Sommative - Fin de formation/prestation
  • Certification : non

 

A la fin de la prestation :

  • Une attestation de fin de formation sera remise à chacun des stagiaires ayant suivi la formation. 

 

Qualité de la prestation :

Pour toute information concernant la qualité de la prestation nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Merci d'adresser votre demande à l'adresse mail suivante : contactclient@institutquatredix.fr
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Informations

  • 2.0 jour(s) (14.0 h)
  • A partir de: 427,00€  / stagiaire
Réf: CN21P083
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OF: Cœur de Métiers

Prochaines sessions

Réf :AF_INTER_049918

Du 13 novembre 2025 au 14 novembre 2025

  • Tarif: 427,00€  / stagiaire
  • Détails planning
  • Site de PARIS I4.10

Plus de places disponibles

OF: Cœur de Métiers

Réf :AF_INTER_046725

Du 17 septembre 2025 au 18 septembre 2025

  • Tarif: 427,00€  / stagiaire
  • Détails planning
  • Site de PARIS I4.10

Plus de places disponibles

OF: Cœur de Métiers

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