Module e-learning en matière de lutte contre la fraude : Politique de sanctions

Programme :

Les thèmes suivants seront abordés durant la formation :

• La qualification juridique de la fraude
• Les différentes voies juridiques pour sanctionner la fraude
• La politique de sanctions des organismes de Sécurité sociale

Modalités pédagogiques :

• Présentiel : Non 
• E-learning : Oui 
• Accompagnement individuel : Oui 
• Accompagnement collectif : Non

Méthodes pédagogiques :

• Le parcours e-learning est organisé autour de temps individuels d'autoformation synchrone reposant sur les contenus scénarisés et interactifs, accessibles via la plateforme LMS Syfadis.

Public :

• Agents de contrôle agréés et assermentés en charge au sein des organismes de sécurité sociale.
• Autres agents des organismes de sécurité sociale concernés par la thématique du contrôle (modules 1 et 2).

Prérequis : Aucun

Durée :

• En jours : / jour(s)
• En heures : 2.0 heures
• Planification sur demande : Oui

Branche : Interbranche

Intervenant :

• E-learning : un SAV pédagogique est assuré par un consultant formateur.

Divers Pédagogiques/Pratiques :

• Modalités d’inscription :  Si les modules sont intégrés à un dispositif de formation métier, l'inscription est réalisée automatiquement dans le cadre de l'inscription à celui-ci. Si les modules sont suivis seuls, indépendamment d'un dispositif de formation, l'inscription est réalisée via le portail client Institut 4.10.
• Propriétés : Institut 4.10

Financement :

Pour toute information concernant le financement nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Conditions d'accès aux stagiaires porteurs d'un handicap :

Pour toute information concernant les conditions d’accès aux stagiaires porteurs d’un handicap nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Délai d'accès à la prestation :

Si aucune session planifiée n'est proposée ou si toutes les sessions planifiées sont complètes nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Informations générales liées à nos prestations :

Pour retrouver nos CGV, le règlement intérieur applicable aux stagiaires et le règlement des formations du Régime général de la Sécurité Sociale nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité 

Modalités d’évaluation/certification :

• Évaluation : Formative - Sommative - Fin de formation/prestation
• Certification : non

A la fin de la prestation :

• Une attestation de fin de formation sera remise à chacun des stagiaires ayant suivi la formation. 

Qualité de la prestation :

Pour toute information concernant la qualité de la prestation nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.