LCF - Dispositif de Lutte Contre la Fraude - Module 3 : La démarche de l’investigation dans le processus LCF + retour d'expériences

Programme :

• La place de l’investigation dans le processus de LCF
  • La LCF au sein de la stratégie globale de contrôle de l’Assurance Maladie.
  • L'investigation dans le processus LCF.
  • Le rôle de l'investigateur.
  • Les règles éthiques et les chartes de contrôle.
  • L’agrément et l’assermentation.
  • Chiffres clés de l'investigation (N-1).

• De l’analyse de l’atypie à la constitution de la preuve
  • La démarche de l'investigation.
  • La constitution de la preuve.
  • Focus sur l’évaluation du préjudice.
  • Les suites contentieuses.

• Les outils et les méthodes d’investigation 
  • Les pièces justificatives et les formulaires de l'Assurance Maladie.
  • L'appui des divers systèmes d'information dans l'investigation.
  • Bibliothèque nationale d'outils et de méthodes.
  • Les partenaires de la LCF.
  • Elaboration d'un protocole d'investigations/relevé d'investigation.

• Les cas pratiques
  • Elaborer en sous- groupe médico administratif un relevé d'investigations.

• Retour d’expérience qui se déroule 3 mois après le module 3 :
  • A partir d'un dossier fraude de l'organisme, chaque stagiaire présente son rapport d'investigation.

Modalités pédagogiques :

• Présentiel : Oui 
• E-learning : Non
• Accompagnement individuel : Non
• Accompagnement collectif : Oui
• Commentaire : L’accompagnement se fera lors de la journée de retour d’expérience

Méthodes pédagogiques :

• Apports théoriques.
• Echanges avec des experts LCF.
• Partage d'expériences.
• Echange autour de situations réellement rencontrées.
• Consolidation de la pratique.

Public :

• Tous les investigateurs de la LCF (Administratifs et médicaux).

Prérequis :

• Les futurs enquêteurs maladie, agrée assermenté doivent avoir suivi au préalable les formations suivantes :
  • Module 1 e-learning LCF : La sensibilisation
  • Module Socle : La Stratégie LCF et les étapes du processus LCF (ou être en poste Investigateur LCF depuis 2 ans).

• De plus cette formation devra être suivie des formations suivantes pour finaliser le parcours d’Agent Agrée Assermenté :
  • Module 2 e-learning LCF : Politiques de sanctions.
  • Module 3.2 : Devenir agent agrée assermenté.
  • Module 3 e-learning LCF : Outils et fichiers partagés de Branche, communication et procédure de signalements.

Durée :

• En jours : 4.0 jours
• En heures : 28.0 heures
• Commentaire : 3 jours dans un premier temps + 1 journée de retour d’expérience 3 mois après.
• De 9h30 le 1^er jour à 17h00 le dernier jour
• Planification sur demande : Non

Branche : Maladie et AT/MP

Intervenant :

• Experts métiers.

Divers Pédagogiques/Pratiques :

• Modalités d’inscription :  Nombre de places limitées à 15 inscrits par session, la date d'inscription faisant foi. Nombre de places limitées par organisme : 2 places /organisme.

• Propriétés :
  • Concepteur?: DACCRF-CNAM.
  • Diffuseur : Institut 4.10

Financement :

Pour toute information concernant le financement nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Conditions d'accès aux stagiaires porteurs d'un handicap :

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Délai d'accès à la prestation :

Si aucune session planifiée n'est proposée ou si toutes les sessions planifiées sont complètes nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Informations générales liées à nos prestations :

Pour retrouver nos CGV, le règlement intérieur applicable aux stagiaires et le règlement des formations du Régime général de la Sécurité Sociale nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Modalités d’évaluation/certification :

• Évaluation : Formative - Sommative - Fin de formation/prestation
• Certification : non

A la fin de la prestation :

• Une attestation de fin de formation sera remise à chacun des stagiaires ayant suivi la formation. 
• Commentaire :  Cette attestation permettra la demande d’agrément définitif et ne sera délivrée qu’une seule fois.

Qualité de la prestation :

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