Contentieux du risque professionnel

Objectifs pédagogiques
  • Situer la stratégie de gestion des contentieux AT-MP dans le contexte national et les enjeux des risques professionnels 
  • Utiliser les ressources documentaires et les espaces collaboratifs favorisant le partage et l’harmonisation des pratiques de travail 

  • Construire une veille permanente?utile à la défense d'un dossier contentieux 

  • Participer à l’enrichissement de la stratégie nationale des contentieux AT-MP 

  • Expliquer le rôle d’ONGC dans la construction de la stratégie contentieuse (fiabilité de la saisie, traçabilité, reporting) 

  • Identifier les spécificités de la gestion d’un recours AT-MP  

  • Développer un argumentaire en cohérence avec la stratégie nationale et l’adapter dans un débat contradictoire afin de convaincre le juge 

Introduction:  

La Direction des Risques Professionnels (DRP) de la Cnam a identifié un besoin de formation des juristes de Cpam aux stratégies contentieuses spécifiques à la reconnaissance des AT-MP, compte tenu des enjeux métier (indicateur CPG sur le taux de maintien des décisions), financiers (perte de contentieux devant des juridictions ou en pré-contentieux devant la CRA) et de performance de gestion interne (optimisation des processus). Il s’agit de permettre aux juristes des services contentieux des caisses de disposer des connaissances socles pour gérer les contentieux AT-MP et d’en comprendre les enjeux. 

La montée en compétence de ces publics renforcera la synergie entre Cpam, dans le cadre de la gouvernance régionale du risque favorisant le partage de pratiques et l’harmonisation des résultats entre caisses. 

 

 

Programme: 

  • La branche AT-MP: cadre institutionnel, gouvernance, fonctionnement  

  • Les ressources documentaires et les lieux d’échange de pratiques facilitant le travail des juristes 

  • La veille permanente: opportunités de signalement à la DRP des contentieux soumis aux Cpam, selon la procédure nationale (LR 37-2020) 

  • Les partenariats internes et externes: représenter la branche et défendre la stratégie de gestion des contentieux 

  • La procédure d’instruction des AT-MP dans les services «Reconnaissance» 

  • Les outils utilisés par les gestionnaires AT-MP: intérêt, limites et impact sur les instructions contentieuses 

  • L’impact de la tarification en gestion et en contentieux: périmètres Carsat / Cpam selon les contestations 

  • La synergie métier / contentieux : l’articulation des stratégies nationales instruction / contentieux 

  • Rôle, mission, objectif et activité du Contentieux 

  • Les fonctionnalirés d’ONGC au service du pilotage national du contentieux 

  • Les processus de traitement du contentieux général 

  • Les modalités de traitement du recours: le mémoire CRA, l’exécution de la décision, les fraudes en AT-MP 

  • La plaidoirie d’un dossier en débat contradictoire 

 

Modalités pédagogiques: 

  • Présentiel: Oui

  • E-learning: Non 

  • Accompagnement individuel: Non 

  • Accompagnement collectif: Non

 

Méthodes pédagogiques: 

  • Apports conceptuels et exposés méthodologiques. 

  • Cas pratiques  

 

Public:  

La formation s’adresse aux agents positionnés dans les services juridiques des Cpam:  

  • Les responsables contentieux 

  • Les audienciers 

  • Les gestionnaires CRA / techniciens CMRA 

 

Prérequis:  

  • Avoir suivi le module 1 "Notions juridiques élémentaires" du dispositif «Actions contentieuses de l’Assurance maladie» ou posséder les connaissances juridiques correspondantes 
  • Les stagiaires devront se munir de leur ordinateur portable ainsi que de leur VPN. Les outils suivants seront utilisés en formation :Ameli réseau, LIAM, ONGC 
  • TRES IMPORTANT: la diversité des configurations des PC des stagiaires peut impacter l’accès au wifi standard. Il appartient aux organismes d’équiper les stagiaires avec des PC leur permettant de suivre la formation via une connexion wifi standard.  

 

Durée: 

  • En jours: 3jour(s) 

  • En heures:21heure(s) 

  • Planification sur demande: Non 

 

Branche:  Maladie 

 

Intervenant:  

  • Intervenants institutionnels : la formation est animée par un binôme d’experts métier Cnam / Cpam 

 

Financement: 

Pour toute information concernant le financement nous vous invitons à cliquer sur le lien «Retrouvez l’ensemble des informations sur les conditions, l’accessibilité et la qualité de nos prestations» disponible sur la page d’accueil. 

 

Conditions d’accès aux stagiaires en situation de handicap:

Pour toute information concernant les conditions d’accès aux stagiaires en situation de handicap, nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l’ensemble des informations sur les conditions, l’accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d’accueil.

 

Délai d’accès à la?prestation:

Si aucune session planifiée n’est proposée ou si toutes les sessions planifiées sont complètes nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l’ensemble des informations sur les conditions, l’accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d’accueil. 

 

Informations générales liées à nos prestations:

Pour retrouver nos CGV, le règlement intérieur applicable aux stagiaires et le règlement des formations du Régime général de la Sécurité Sociale nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l’ensemble des informations sur les conditions, l’accessibilité et la qualité de nos prestation » disponible sur la page d’accueil.

 

  • Régime général: Inter: 830 € 

  • Régime général: Intra: ce produit n’est pas proposé en intra 

Modalités d’évaluation/certification:  

  • Évaluation : Formative – Sommative – Fin de formation/prestation   

  • Une attestation de fin de formation sera remise à chacun des stagiaires ayant suivi la formation. 

Merci d’adresser votre demande à l’adresse mail suivante: contactclient@institutquatredix.fr  

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Informations

  • 3.0 jour(s) ( 21.0 h )
  • A partir de:830,00€ / stagiaire
Réf: CN55P044
Demander un INTRA
OF: Cœur de Métiers

Prochaines sessions

Réf :AF_INTER_046940

Du 4 février 2025 au 6 février 2025

  • Tarif: 830,00€ / stagiaire

  • Site de MARSEILLE I4.10
3 places disponibles
OF: Cœur de Métiers

Réf :AF_INTER_047022

Du 18 mars 2025 au 20 mars 2025

  • Tarif: 830,00€ / stagiaire

  • Site de TOULOUSE I4.10
3 places disponibles
OF: Cœur de Métiers

Réf :AF_INTER_047025

Du 1 avril 2025 au 3 avril 2025

  • Tarif: 830,00€ / stagiaire

  • Site de LYON I4.10
8 places disponibles
OF: Cœur de Métiers

Réf :AF_INTER_047027

Du 20 mai 2025 au 22 mai 2025

  • Tarif: 830,00€ / stagiaire

  • Site de LILLE I4.10
3 places disponibles
OF: Cœur de Métiers

Réf :AF_INTER_046941

Du 17 juin 2025 au 19 juin 2025

  • Tarif: 830,00€ / stagiaire

  • Site de LYON I4.10
11 places disponibles
OF: Cœur de Métiers

Réf :AF_INTER_046939

Du 24 juin 2025 au 26 juin 2025

  • Tarif: 830,00€ / stagiaire

  • Site de TOURS I4.10
1 places disponibles
OF: Cœur de Métiers

Réf :AF_INTER_047024

Du 1 juillet 2025 au 3 juillet 2025

  • Tarif: 830,00€ / stagiaire

  • Site de BORDEAUX I4.10
1 places disponibles
OF: Cœur de Métiers

Réf :AF_INTER_047036

Du 25 mars 2025 au 27 mars 2025

  • Tarif: 830,00€ / stagiaire

  • CNAM Site de Paris (Frontalis)
Plus de places disponibles
OF: Cœur de Métiers

Réf :AF_INTER_047037

Du 10 juin 2025 au 12 juin 2025

  • Tarif: 830,00€ / stagiaire

  • CNAM Site de Paris (Frontalis)
Plus de places disponibles
OF: Cœur de Métiers

Réf :AF_INTER_047115

Du 8 juillet 2025 au 10 juillet 2025

  • Tarif: 830,00€ / stagiaire

  • CPAM D'ILLE-ET-VILAINE - Site de Rennes (cours Alliés)
Plus de places disponibles
OF: Cœur de Métiers
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