Les fondamentaux du Management- Les fondamentaux du droit du travail et des textes conventionnels

Introduction :

Dans le cadre du référentiel métier UCANSS, le manager anime son équipe, encadre et accompagne les personnes qui la composent en intégrant les dimensions Ressources Humaines.

Ainsi, le manager, par son action dans l'organisme, évolue dans un contexte encadré par le droit social et répond à des situations nécessitant la prise en compte de ce cadre : suivi du contrat de travail, exercice du pouvoir disciplinaire, relations avec les Instances Représentatives du Personnel, par exemple.

Il est donc fondamental pour le manager de maitriser les fondamentaux du droit du travail et d'inscrire son action dans les règles en vigueur dans sa structure. Ce droit est une matière sensible, complexe, qui évolue et qui expose à des procédures coûteuses pour l'entreprise et ses dirigeants s'il n'est pas appliqué.

La Responsabilité Sociétale de l'Employeur (RSE), sur sa partie sociale, est également abordée dans ce module car elle s'impose comme une évolution majeure au sein de l'entreprise.

Les fondamentaux du droit du travail et des textes conventionnels vise l'objectif de développement de la compétence managériale suivante :« Mettre en œuvre les règles du droit du travail, de la sécurité et de la santé au travail (code du travail, convention collective, accords collectifs et usages d'entreprise) ».

Programme :

• L'application du droit du travail par le manager.
• Le cadre légal et conventionnel de l'application du droit du travail par le manager.
• La responsabilité de l'employeur notamment en matière de santé et sécurité au travail.
• Les IRP et la place du manager.
• Les obligations du salarié et le pouvoir disciplinaire.
• Intégration de l'agent et contractualisation.
• La durée du travail.
• Les absences et congés du salarié.

Modalités pédagogiques :

• Présentiel ou distanciel : Oui 
• E-learning : Non
• Accompagnement individuel : Non
• Accompagnement collectif : Non

Méthodes pédagogiques :

• En présentiel : apports théoriques, cas pratiques, exercices, travaux en sous-groupes, débats et échanges de pratiques.
• A distance, en amont du présentiel : Des réflexions seront initiées chez les participants sur les pratiques en vigueur dans leurs organisations respectives ainsi que sur leurs propres pratiques managériales en matière d'application du droit du travail et des textes conventionnels.

Public :

• Managers en poste.

Prérequis : Aucun.

Durée :

• En jours : 2.0 jours
• En heures : 14.0 heures
• Planification sur demande : Oui

Branche : Interbranche.

Intervenant :

• Consultant formateur qualifié Institut 4.10.

Financement :

Pour toute information concernant le financement nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Conditions d'accès aux stagiaires porteurs d'un handicap :

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Délai d'accès à la prestation :

Si aucune session planifiée n'est proposée ou si toutes les sessions planifiées sont complètes nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Informations générales liées à nos prestations :

Pour retrouver nos CGV, le règlement intérieur applicable aux stagiaires et le règlement des formations du Régime général de la Sécurité Sociale nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Modalités d’évaluation/certification :

• Évaluation : Formative - Sommative - Fin de formation/prestation
• Certification : non

A la fin de la prestation :

• Une attestation de fin de formation sera remise à chacun des stagiaires ayant suivi la formation. 

Qualité de la prestation :

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