Introduction :
Dans le cadre du référentiel métier UCANSS, le manager anime son équipe, encadre et accompagne les personnes qui la composent en intégrant les dimensions Ressources Humaines.
Ainsi, le manager, par son action dans l'organisme, évolue dans un contexte encadré par le droit social et répond à des situations nécessitant la prise en compte de ce cadre : suivi du contrat de travail, exercice du pouvoir disciplinaire, relations avec les Instances Représentatives du Personnel, par exemple.
Il est donc fondamental pour le manager de maitriser les fondamentaux du droit du travail et d'inscrire son action dans les règles en vigueur dans sa structure. Ce droit est une matière sensible, complexe, qui évolue et qui expose à des procédures coûteuses pour l'entreprise et ses dirigeants s'il n'est pas appliqué.
La Responsabilité Sociétale de l'Employeur (RSE), sur sa partie sociale, est également abordée dans ce module car elle s'impose comme une évolution majeure au sein de l'entreprise.
Les fondamentaux du droit du travail et des textes conventionnels vise l'objectif de développement de la compétence managériale suivante :« Mettre en œuvre les règles du droit du travail, de la sécurité et de la santé au travail (code du travail, convention collective, accords collectifs et usages d'entreprise) ».
Programme :
- L'application du droit du travail par le manager.
- Le cadre légal et conventionnel de l'application du droit du travail par le manager.
- La responsabilité de l'employeur notamment en matière de santé et sécurité au travail.
- Les IRP et la place du manager.
- Les obligations du salarié et le pouvoir disciplinaire.
- Intégration de l'agent et contractualisation.
- La durée du travail.
- Les absences et congés du salarié.
Modalités pédagogiques :
- Présentiel ou distanciel : Oui
- E-learning : Non
- Accompagnement individuel : Non
- Accompagnement collectif : Non
Méthodes pédagogiques :
- En présentiel : apports théoriques, cas pratiques, exercices, travaux en sous-groupes, débats et échanges de pratiques.
- A distance, en amont du présentiel : Des réflexions seront initiées chez les participants sur les pratiques en vigueur dans leurs organisations respectives ainsi que sur leurs propres pratiques managériales en matière d'application du droit du travail et des textes conventionnels.