Détection des faux actes de naissance étrangers

Introduction :

Programme :

Approche contextuelle :

• statistiques
• problématique
• enjeux
• partenariat justice

La mise en œuvre des différents contrôles

Le support :

• formats
• contrôles de sécurités liés au format
• le fond d'impression
• l'emblème

Les éléments rajoutés lors de la délivrance :

• marques optiques
• le codes barre
• les timbres fiscaux

La cohérence des informations

Les documents des pays atypiques

Modalités pédagogiques :

• Présentiel : Oui 
• E-learning : Non
• Accompagnement individuel : Non
• Accompagnement collectif : Oui

Méthodes pédagogiques :

• Remise de fiches réflexe

Public :

• Tout agent en relation avec le public issu de l'ensemble des organismes de protection sociale.
• Tout agent de l'administration en charge de la délivrance des titres ou de l'attribution d'une qualité ou d'un bénéfice.

Prérequis :

• Avoir participé au préalable à une initiation à la détection de faux documents.

Durée :

• En jours : 1.0 jour
• En heures : 7.0 heures
• Planification sur demande : oui

Branche : Interbranche

Intervenant :

• 2 Experts métiers (Division de l'expertise en fraude documentaire et à l'identité (DEFDI) placée auprès du Ministère de l'intérieur). Province : DZPAF

Financement :

Pour toute information concernant le financement nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Conditions d'accès aux stagiaires porteurs d'un handicap :

Pour toute information concernant les conditions d’accès aux stagiaires porteurs d’un handicap nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Délai d'accès à la prestation :

Si aucune session planifiée n'est proposée ou si toutes les sessions planifiées sont complètes nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Informations générales liées à nos prestations :

Pour retrouver nos CGV, le règlement intérieur applicable aux stagiaires et le règlement des formations du Régime général de la Sécurité Sociale nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Modalités d’évaluation/certification :

• Évaluation : Formative - Sommative - Fin de formation/prestation
• Certification : NON

A la fin de la prestation :

• Une attestation de fin de formation sera remise à chacun des stagiaires ayant suivi la formation. 

Qualité de la prestation :

Pour toute information concernant la qualité de la prestation nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.