Détection des faux actes de naissance étrangers

Objectifs pédagogiques
  • Situer les problématiques, enjeux et le partenariat avec la justice
  • Identifier les différents formats d'actes de naissance et les éléments rajoutés lors de leur délivrance
  • Vérifier la cohérence des informations
  • Distinguer les documents en provenance de pays atypiques

Introduction :

Ce module est proposé dans le cadre des formations transverses en matière de lutte contre la fraude (Catalogue édité par la Mission interministérielle de Coordination Anti-Fraude : MICAF). 

 

Programme :

  • Approche contextuelle : statistiques / problématique / enjeux / partenariat justice
  • La mise en œuvre des différents contrôles
  • Le support : formats/contrôles de sécurités liés au format / le fond d'impression / l'emblème
  • Les éléments rajoutés lors de la délivrance ; marques optiques, le codes barre et les timbres fiscaux
  • La cohérence des informations
  • Les documents des pays atypiques

 

Modalités pédagogiques :

  • Présentiel : Oui 
  • E-learning : Non
  • Accompagnement individuel : Non
  • Accompagnement collectif : Oui

 

Méthodes pédagogiques :

  • Remise de fiches réflexe

Public :

  • Tout agent en relation avec le public issu de l'ensemble des organismes de protection sociale.
  • Tout agent de l'administration en charge de la délivrance des titres ou de l'attribution d'une qualité ou d'un bénéfice.

Prérequis :

  • Avoir participé au préalable à une initiation à la détection de faux documents.

Durée :

  • En jours : 1.0 jour
  • En heures : 7.0 heures
  • Planification sur demande : oui

 Effectif :

  • Effectif Inter
    • Minimum: 12
    • Maximum: 15
  • Effectif Intra organisme
    • Minimum : 10
    • Maximum : 15 
    • Commentaire : Sur demande

Branche : Interbranche

Intervenant :

  • 2 Experts métiers (Division de l'expertise en fraude documentaire et à l'identité (DEFDI) placée auprès du Ministère de l'intérieur). Province : DZPAF

Divers Pédagogiques/Pratiques : 

  • Modalités d’inscription : A compter de 2022 les inscriptions aux formations MICAF déployées par l’Institut 4.10 devront passer par l’utilisation de la fiche d’inscription ci après : Microsoft Forms

Financement :

Pour toute information concernant le financement nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Conditions d'accès aux stagiaires porteurs d'un handicap :

Pour toute information concernant les conditions d’accès aux stagiaires porteurs d’un handicap nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Délai d'accès à la prestation :

Si aucune session planifiée n'est proposée ou si toutes les sessions planifiées sont complètes nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Informations générales liées à nos prestations :

Pour retrouver nos CGV, le règlement intérieur applicable aux stagiaires et le règlement des formations du Régime général de la Sécurité Sociale nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Tarifs?:   

  • Régime général : Inter :  0,00 € 

  • Commentaire : Prestation non tarifée 

  

  • Régime général : Intra : 0,00 € 

  • Commentaire : Prestation non tarifée

Modalités d’évaluation/certification :

  • Évaluation : Formative - Sommative - Fin de formation/prestation
  • Certification : NON

A la fin de la prestation :

  • Une attestation de fin de formation sera remise à chacun des stagiaires ayant suivi la formation. 

Qualité de la prestation :

Pour toute information concernant la qualité de la prestation nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Merci d'adresser votre demande à l'adresse mail suivante : DO-Management-Controle@institutquatredix.fr

Informations

  • 7.0 heures
  • A partir de: 0,00 €
Référence: CN25P012
Demander un INTRA
OF: Métiers spécifiques du contrôle, de la maîtrise des risques et de la régulation
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