Détection de faux documents dans le cadre d’une instruction dématérialisée

Introduction :

Ce module est proposé dans le cadre des formations transverses en matière de lutte contre la fraude (Catalogue édité par la Mission Interministérielle de Coordination Anti-fraude : MICAF).

https://www.economie.gouv.fr/micaf/le-nouveau-catalogue-des-formations-est-paru

Programme :

Matin

Etude des différents documents du dossier

1)      Le formalisme des documents normés

2)    Les caractéristiques des autres documents sources :

• actes de naissance des mairies, actes du Service Central de l’État Civil (SCEC) et le Certificat de Nationalité Française (CNF), justificatifs de domicile, documents d’assurance sociale, bulletin de paie et avis d’imposition.

Méthodologie et moyens de vérification du dossier

1)    La méthodologie de vérification :

• identification du document, contrôle du formalisme, recherche d’incohérence, utilisation des outils adéquats et conclusion.

Après-midi

Méthodologie et moyens de vérification du dossier (suite)

2)    Outils d’aide à la vérification :

• Les sites Internet, base de données, fichiers et différents lecteurs

Cas pratiques

1)      Etude de documents français authentiques :

• Carte d’identité, passeport, titre de séjours et permis de conduire.

2)      Etude de documents européens authentiques de différents pays :

• Carte d’identité, passeport, titre de séjours et permis de conduire.

3)    Etude de faux documents dématérialisés (dossiers ou documents isolés).

Modalités pédagogiques :

• Présentiel : Oui 
• E-learning : Non
• Accompagnement individuel : Non
• Accompagnement collectif : Oui
• Commentaire :

Public :

• Agent en relation avec le public issu de l’ensemble des organismes de protection sociale
• Tout agent de l'administration en charge de la délivrance des titres ou de l'attribution d'une qualité ou d'un bénéfice

Prérequis :

• Avoir suivi la formation ”initiation à la détection de faux document” CN25P009 

Durée :

• En jours : 1.0 jour
• En heures : 7.0 heures
• Planification sur demande : Oui

Branche : Interbranche

Intervenant :

• 2 Experts métiers (Division de l'expertise en fraude documentaire et à l'identité (DEFDI) placée auprès du Ministère de l'intérieur) / Province : DZPAF

Financement :

Pour toute information concernant le financement nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Conditions d'accès aux stagiaires porteurs d'un handicap :

Pour toute information concernant les conditions d’accès aux stagiaires porteurs d’un handicap nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Délai d'accès à la prestation :

Si aucune session planifiée n'est proposée ou si toutes les sessions planifiées sont complètes nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Informations générales liées à nos prestations :

Pour retrouver nos CGV, le règlement intérieur applicable aux stagiaires et le règlement des formations du Régime général de la Sécurité Sociale nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Modalités d’évaluation/certification :

• Évaluation : Formative - Sommative - Fin de formation/prestation
• Certification : NON

A la fin de la prestation :

• Une attestation de fin de formation sera remise à chacun des stagiaires ayant suivi la formation. 

Qualité de la prestation :

Pour toute information concernant la qualité de la prestation nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.