Contentieux de la Sécurité sociale - Module 01 : Acquérir les fondamentaux du contentieux de la Sécurité sociale

Objectifs pédagogiques
  • Décrire l'organisation judiciaire française et citer les compétences des différentes juridictions
  • Expliquer les conséquences de la réforme du contentieux de la Sécurité sociale
  • Repérer l’application des règles procédurales devant la CRA
  • Identifier l'application des règles procédurales devant le Tribunal judiciaire
  • Décrire l’application des règles procédurales devant la Cour d’Appel
  • Appréhender l’intérêt des pourvois en cassation et ses conséquences

Programme :

  • L’organisation juridictionnelle en France
    • La procédure judiciaire.
    • Les conséquences de la réforme sur le contentieux de la Sécurité sociale
  • La phase préalable au niveau de l’organisme
    • La CRA : la composition, les compétences, la saisine, le fonctionnement, les décisions et la tutelle
    • La conciliation et la médiation
    • Le Défenseur des droits
    • La loi ESSOC
    • Le droit à l’erreur et le devoir d’information
  • La phase contentieuse devant le pôle social du tribunal judiciaire
    • Le pôle social du tribunal judiciaire : la composition, les compétences, la saisine, la procédure, l’audience, le jugement et les voies de recours
    • La question prioritaire de constitutionnalité
  • La phase contentieuse devant la juridiction de second degré
    • La Cour d’appel : la composition, les compétences, la saisine, la procédure, les arrêts et les voies de recours
  • La phase contentieuse devant la Cour de cassation
    • Les cas d’ouverture à cassation
    • La Cour de cassation : la composition, les compétences, la saisine et les arrêts
    • La stratégie de pourvoi en cassation

Modalités pédagogiques :

  • Présentiel : Oui
  • E-learning : Non
  • Accompagnement individuel : Non
  • Accompagnement collectif : Non

Méthodes pédagogiques :

  • Alternance de rappels, d’apports théoriques, utilisation de cas réels issus des différentes
    branches (maladie, retraite, recouvrement et famille), questionnement, échanges sur les
    différentes pratiques au travers de cas concrets

Public :

  • Ce module s’adresse aux non-juristes ainsi qu’aux juristes débutants dans le contentieux de la sécurité sociale.
    • Rédacteurs juridiques.
    • Attachés juridiques (audienciers).
    • Juristes (chargés d’affaires juridiques …).

Prérequis : Aucun

Durée :

  • En jours : 2.0 jours
  • En heures : 14.0 heures
  • Planification sur demande : Oui

Branche : Interbranche

Intervenant :

  • Consultants formateurs qualifiés Institut 4.10.
  • Intervenants Institutionnels.

Financement :

Pour toute information concernant le financement nous vous invitons à cliquer sur le lien «Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations» disponible sur la page d'accueil.  

Conditions d'accès aux stagiaires porteurs d'un handicap 

Pour toute information concernant les conditions d’accès aux stagiaires porteurs d’un handicap nous vous invitons à cliquer sur le lien «Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations» disponible sur la page d'accueil. 

Délai d'accès à la prestation : 

Si aucune session planifiée n'est proposée ou si toutes les sessions planifiées sont complètes nous vous invitons à cliquer sur le lien «Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations» disponible sur la page d'accueil. 

Informations générales liées à nos prestations :  

Pour retrouver nos CGV, le règlement intérieur applicable aux stagiaires et le règlement des formations du Régime général de la Sécurité Sociale nous vous invitons à cliquer sur le lien «Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations» disponible sur la page d'accueil. 


Tarif INTER : 640 €

Tarif INTRA : 5113 €

Modalités d’évaluation/certification :

  • Évaluation : Formative - Sommative - Fin de formation/prestation
  • Certification : Non

A la fin de la prestation :

  • Une attestation de fin de formation sera remise à chacun des stagiaires ayant suivi la formation.

Qualité de la prestation :

Pour toute information concernant la qualité de la prestation nous vous invitons à cliquer sur le lien «Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations» disponible sur la page d'accueil. 

 

 

Merci d'adresser votre demande à l'adresse mail suivante : contactclient@institutquatredix.fr
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Informations

  • 2.0 jour(s) (14.0 h)
  • A partir de: 640,00€  / stagiaire
Réf: CN55P001
Demander un INTRA
OF: Ressources

Prochaines sessions

Réf : AF_INTER_RE_IMP2024_141

Du 14 novembre 2024 au 15 novembre 2024

  • Tarif: 640,00€  / stagiaire

  • Site de PARIS I4.10
Plus de places disponibles
OF: Ressources

Réf : AF_INTER_RE_IMP2024_140

Du 16 septembre 2024 au 17 septembre 2024

  • Tarif: 640,00€  / stagiaire

  • BLACKBOARD
Plus de places disponibles
OF: Ressources
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