Contentieux de la Sécurité sociale - Module 01 : Acquérir les fondamentaux du contentieux de la Sécurité sociale

Programme :

• L’organisation juridictionnelle en France
  • La procédure judiciaire.
  • Les conséquences de la réforme sur le contentieux de la Sécurité sociale

• La phase préalable au niveau de l’organisme
  • La CRA : la composition, les compétences, la saisine, le fonctionnement, les décisions et la tutelle
  • La conciliation et la médiation
  • Le Défenseur des droits
  • La loi ESSOC
  • Le droit à l’erreur et le devoir d’information

• La phase contentieuse devant le pôle social du tribunal judiciaire
  • Le pôle social du tribunal judiciaire : la composition, les compétences, la saisine, la procédure, l’audience, le jugement et les voies de recours
  • La question prioritaire de constitutionnalité

• La phase contentieuse devant la juridiction de second degré
  • La Cour d’appel : la composition, les compétences, la saisine, la procédure, les arrêts et les voies de recours

• La phase contentieuse devant la Cour de cassation
  • Les cas d’ouverture à cassation
  • La Cour de cassation : la composition, les compétences, la saisine et les arrêts
  • La stratégie de pourvoi en cassation

Modalités pédagogiques :

• Présentiel : Oui
• E-learning : Non
• Accompagnement individuel : Non
• Accompagnement collectif : Non

Méthodes pédagogiques :

• Alternance de rappels, d’apports théoriques, utilisation de cas réels issus des différentes
  branches (maladie, retraite, recouvrement et famille), questionnement, échanges sur les
  différentes pratiques au travers de cas concrets

Public :

• Ce module s’adresse aux non-juristes ainsi qu’aux juristes débutants dans le contentieux de la sécurité sociale.
  • Rédacteurs juridiques.
  • Attachés juridiques (audienciers).
  • Juristes (chargés d’affaires juridiques …).

Prérequis : Aucun

Durée :

• En jours : 2.0 jours
• En heures : 14.0 heures
• Planification sur demande : Oui

Branche : Interbranche

Intervenant :

• Consultants formateurs qualifiés Institut 4.10.
• Intervenants Institutionnels.

Financement :

Pour toute information concernant le financement nous vous invitons à cliquer sur le lien «Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations» disponible sur la page d'accueil.  

Conditions d'accès aux stagiaires porteurs d'un handicap : 

Pour toute information concernant les conditions d’accès aux stagiaires porteurs d’un handicap nous vous invitons à cliquer sur le lien «Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations» disponible sur la page d'accueil. 

Délai d'accès à la prestation : 

Si aucune session planifiée n'est proposée ou si toutes les sessions planifiées sont complètes nous vous invitons à cliquer sur le lien «Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations» disponible sur la page d'accueil. 

Informations générales liées à nos prestations :  

Pour retrouver nos CGV, le règlement intérieur applicable aux stagiaires et le règlement des formations du Régime général de la Sécurité Sociale nous vous invitons à cliquer sur le lien «Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations» disponible sur la page d'accueil. 

Tarif INTER : 640 €

Tarif INTRA : 5113 €

Modalités d’évaluation/certification :

• Évaluation : Formative - Sommative - Fin de formation/prestation
• Certification : Non

A la fin de la prestation :

• Une attestation de fin de formation sera remise à chacun des stagiaires ayant suivi la formation.

Qualité de la prestation :