Contentieux de la Sécurité sociale - Module 02 : Perfectionner ses connaissances sur les règles procédurales applicables au contentieux de la Sécurité sociale (optionnel)

Objectifs pédagogiques
  • Identifier les principes directeurs du procès devant les juridictions et appréhender les enjeux des procédures
  • Utiliser des moyens de défense appropriés
  • Maîtriser la diversité procédurale
  • Mettre en œuvre les voies extraordinaires de recours
  • Les sources juridiques de référence
  • L'oralité de la procédure dans le contentieux de la Sécurité sociale
  • Les exceptions de procédure
  • Les fins de non-recevoir
  • Les jonction et disjonction d'instances
  • L'interruption de l'instance
  • La suspension de l'instance
  • L'extinction de l'instance
  • Les voies spécifiques de recours (hors pourvois en cassation)

 

 

Modalités pédagogiques :

  • Présentiel : Oui
  • E-learning : Non
  • Accompagnement individuel : Non
  • Accompagnement collectif : Non
  • Commentaire :

 

 

 

Méthodes pédagogiques :

  • Exposés/discussions, études de cas/exercices inspirés de faits jurisprudentiels contemporains.

 

Public :

  • Acteurs expérimentés ou experts de la procédure contentieuse représentant leur organisme devant les tribunaux, en l’occurrence les Responsables des services contentieux et les Attachés juridiques (audienciers).

 

 

Prérequis :

 

 

 

Durée :

  • En jours : 2.0 jour(s)
  • En heures : 14.0 heure(s)
  • Commentaire :
  • Planification sur demande : Oui
  •  

 

Effectif :

  • Effectif Inter
    • Minimum : 8
    • Maximum : 15
    • Commentaire :

 

  • Effectif Intra organisme 
    • Minimum : 8
    • Maximum : 15
    • Commentaire :

 

 

Financement :

Pour toute information concernant le financement nous vous invitons à cliquer sur le lien «?Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations?» disponible sur la page d'accueil.  

 

Branche : Interbranche

 

Prestataire :

 

 

Intervenant :

  • Consultants formateurs qualifiés Institut 4.10.

 

Conditions d'accès aux stagiaires porteurs d'un handicap  

Pour toute information concernant les conditions d’accès aux stagiaires porteurs d’un handicap nous vous invitons à cliquer sur le lien «?Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations?» disponible sur la page d'accueil. 

 

Délai d'accès à la prestation : 

Si aucune session planifiée n'est proposée ou si toutes les sessions planifiées sont complètes nous vous invitons à cliquer sur le lien «?Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations?» disponible sur la page d'accueil. 

 

Informations générales liées à nos prestations  

Pour retrouver nos CGV, le règlement intérieur applicable aux stagiaires et le règlement des formations du Régime général de la Sécurité Sociale nous vous invitons à cliquer sur le lien «?Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations?» disponible sur la page d'accueil. 


Tarif INTER : 670 €

Tarif INTRA : PAS DE TARIF €

Modalités d’évaluation/certification :

  • Évaluation : Formative - Sommative - Fin de formation/prestation
  • Commentaire :

 

  • Certification : Non
    • Lien :
    • Commentaire :

 

A la fin de la prestation :

 

  • Une attestation de fin de formation sera remise à chacun des stagiaires ayant suivi la formation.
  • Commentaire :

  

Qualité de la prestation :

Pour toute information concernant la qualité de la prestation nous vous invitons à cliquer sur le lien «?Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations?» disponible sur la page d'accueil. 

 

Merci d'adresser votre demande à l'adresse mail suivante : contactclient@institutquatredix.fr

Informations

  • 2.0 jour(s) (14.0 h)
  • A partir de: 670,00 €
Réf: CN55P002
Demander un INTRA
OF: Métiers support

Prochaines sessions

Réf : AF_INTER_035900

Du 8 décembre 2022 au 9 décembre 2022

  • Tarif: 670,00 € 

  • Site de PARIS I4.10
Plus de places disponibles
OF: Métiers support

Réf : AF_INTER_MS_IMP2023_005

Du 6 février 2023 au 7 février 2023

  • Tarif: 670,00 € 

  • Site de PARIS I4.10
15 places disponibles
OF: Métiers support

Réf : AF_INTER_MS_IMP2023_006

Du 9 mars 2023 au 10 mars 2023

  • Tarif: 670,00 € 

  • Site de PARIS I4.10
15 places disponibles
OF: Métiers support

Réf : AF_INTER_MS_IMP2023_007

Du 11 avril 2023 au 12 avril 2023

  • Tarif: 670,00 € 

  • Site de STRASBOURG I4.10
15 places disponibles
OF: Métiers support

Réf : AF_INTER_MS_IMP2023_008

Du 19 juin 2023 au 20 juin 2023

  • Tarif: 670,00 € 

  • Site de PARIS I4.10
15 places disponibles
OF: Métiers support

Réf : AF_INTER_MS_IMP2023_009

Du 28 septembre 2023 au 29 septembre 2023

  • Tarif: 670,00 € 

  • Site de PARIS I4.10
15 places disponibles
OF: Métiers support

Réf : AF_INTER_MS_IMP2023_010

Du 12 octobre 2023 au 13 octobre 2023

  • Tarif: 670,00 € 

  • Site de PARIS I4.10
15 places disponibles
OF: Métiers support
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