Détection de la fraude à l'identité

Introduction :

Ce module est proposé dans le cadre des formations transverses en matière de lutte contre la fraude (Catalogue édité par la Mission Interministérielle de Coordination Anti-Fraude - MICAF).

 https://www.economie.gouv.fr/micaf/le-nouveau-catalogue-des-formations-est-paru

Programme :

• Module 1 : L'usurpation
  • Introduction :
    • Définition, approche statistique, répression pénale.
  • Les modes opératoires :
    • Le changement de photographie.
    • La reconnaissance faciale : le look alike.
    • L'interchangeabilité des titres : étude de la fraude sur la CNI et les passeports électroniques et biométriques.
    • Test fraude sur l'usurpation d'identité.

• Module 2 : L'obtention indue
  • Introduction :
    • Définition, approche statistique, répression pénale.
    • La preuve sur la nationalité : Etude du Certificat Nationalité Française :
    • Généralités sur le CNF.
    • Étude des sécurités documentaires.
  • La preuve de la naissance :
    • Le Service Central d'état civil.
    • L'acte de naissance de l'outre-mer.
    • L'acte de naissance de la Commission de Révision de l'Etat Civil.
    • L'acte de naissance délivré par les mairies.
    • L'acte de naissance de l'OFPRA.
  • Le justificatif de domicile : la facture EDF, orange, SFR.

• Module 3 : Etude de la fraude à l'identité
  • Les cas pratiques :
    • Les actes de naissance délivrés par le SCEC.
    • Les CNF.
    • Les actes de naissance délivrés par les mairies.
    • Les justificatifs de domicile.
    • L'obtention indue de titre de séjour.

Modalités pédagogiques :

• Présentiel : Oui 
• E-learning : Non
• Accompagnement individuel : Non
• Accompagnement collectif : Oui 

Public :

Agent en relation avec le public issus de l'ensemble des organismes de protection sociale y compris des régimes spéciaux, des administrations ou organismes membres du CODAF.

Prérequis :

• Avoir suivi la formation d'initiation à la détection de faux documents CN25P009 (1 jour).
  

Durée :

• En jours : 1.0 jour
• En heures : 6.0 heures

Branche : Interbranche

Intervenant :

• 2 Experts métiers Niveau central DEFDI / Province DZPAF

Divers Pédagogiques / Pratiques:

• Modalités d'inscription : A compter de 2022, les inscriptions aux formations MICAF déployées par l'Institut 4.10 devront passer par l'utilisation de la fiche d'inscription ci-après : Microsoft Forms
  
• Les stagiaires devront se munir d'une clé USB
• Les inscriptions à ce module via le portail client ne sont plus actives.

Financement :

Pour toute information concernant le financement nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Conditions d'accès aux stagiaires porteurs d'un handicap :

Pour toute information concernant les conditions d’accès aux stagiaires porteurs d’un handicap nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Délai d'accès à la prestation :

Si aucune session planifiée n'est proposée ou si toutes les sessions planifiées sont complètes nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Informations générales liées à nos prestations :

Pour retrouver nos CGV, le règlement intérieur applicable aux stagiaires et le règlement des formations du Régime général de la Sécurité Sociale nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

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Tarifs :

       • Régime général : Inter : 0,00 €

       • Commentaire : Prestation non tarifée

       • Régime général : Intra : 0,00 €

       • Commentaire : Prestation non tarifée

Modalités d’évaluation/certification :

• Évaluation : Formative - Sommative - Fin de formation/prestation
• Certification : non

A la fin de la prestation :

• Une attestation de fin de formation sera remise à chacun des stagiaires ayant suivi la formation. 

Qualité de la prestation :

Pour toute information concernant la qualité de la prestation nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.