Référent en fraude documentaire

Introduction :

Ce module est proposé dans le cadre des formations transverses en matière de lutte contre la fraude (Catalogue édité par la Mission Interministérielle de Coordination Anti-Fraude : MICAF).

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/micaf/formation/catalogue_formation_2025.pdf?v=1742309213

Programme :

1ère journée matin

Définition de la fraude documentaire :

• Typologie de la fraude ;
• L’utilisation de l’identité d’un tiers.

1ère journée : après-midi

La normalisation des documents

La terminologie FADO

Le support

Les éléments de sécurité de base

Le filigrane et son contrôle

Les éléments de sécurité supplémentaires

Les matériaux synthétiques

2ème journée : matin

Les impressions de sécurité :

• L’offset ;
• Taille douce ;
• Typographie ;
• La numérotation.

2ème journée : après-midi

Les encres de sécurité :

• L’impression fluorescente ;
• L’encre fluorescente ;
• L’encre iridescente ;
• L’encre soluble ;
• L’encre optiquement variable.

3ème journée : matin

Les sécurités dans les documents d’identité français : distinction entre documents authentiques et faux.

Les sécurités dans les autres documents français

3ème journée : après-midi

Approche de la fraude à l’identité :

•  Cadre général ;
•  Détection des usurpateurs ;
• Le contrôle de nationalité.

4ème journée : matin

Le contrôle de la Marianne

Le contrôle des actes de naissance sécurisés

Les actes de mairies

4ème journée : après-midi

Evaluation finale individuelle / Animation des sensibilisations à la fraude documentaire :

• Les bases documentaires comme support technique ;
• Présentation de la sensibilisation.

Test écrit ; Evaluation.

Modalités pédagogiques :

• Présentiel : Oui 
• E-learning : Non
• Accompagnement individuel : Non
• Accompagnement collectif : Oui
• Commentaire :

Méthodes pédagogiques :

• Définition de la fraude.
• Authentification d’un document administratif à partir de ses éléments de sécurité
• Appropriation de l’animation des sensibilisations à la fraude documentaire
• Evaluation : questionnaire sur les documents administratifs et les moyens de leur délivrance

Public :

• Toute personne amenée à contrôler quotidiennement les documents d'identité français et destinée à devenir référent en fraude documentaire dans les structures d'appartenance ci-après ; ensemble des organismes de protection sociale y compris régimes spéciaux, des administrations ou organismes membres du CODAF.

Prérequis : Avoir suivi la formation ”initiation à la détection de faux document” CN25P009 

Durée :

• En jours : 4.0 jours
• En heures : 28.0 heures
• Planification sur demande : OUI

Branche : Interbranche

Intervenant :

• 2 Experts métiers DEFDI DZPAF

Divers Pédagogiques / Pratiques :

• Remise d'une Malette pédagogique dans le cas où obtention de la moyenne au test (note de 12/20). L'autorisation de relayer la formation est donnée pour une durée de 3 ans. A l'issue de cette période, un recyclage des connaissances, sur une durée de 3 jour, est proposée aux personnes relais Module CN25P010 : Référent en fraude documentaire - Actualisation des connaissances
• Modalités d'inscription : A compter de 2022, les inscriptions aux formation MICAF déployées par l'Institut 4.10 devront passer par l'utilisation de la fiche d'inscription ci-après : https://forms.office.com/e/9QviiuSrGe 

• Les inscriptions à ce module via le portail client ne sont plus actives

Financement :

Pour toute information concernant le financement nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Conditions d'accès aux stagiaires porteurs d'un handicap :

Pour toute information concernant les conditions d’accès aux stagiaires porteurs d’un handicap nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Délai d'accès à la prestation :

Si aucune session planifiée n'est proposée ou si toutes les sessions planifiées sont complètes nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Informations générales liées à nos prestations :

Pour retrouver nos CGV, le règlement intérieur applicable aux stagiaires et le règlement des formations du Régime général de la Sécurité Sociale nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Tarifs :

      • Régime général : INTER : 0,00 €
      • Commentaire : Prestation non tarifée

      • Régime général : INTRA : 0,00 €
      • Commentaire : Prestation non tarifée

Modalités d’évaluation/certification :

• Évaluation : Formative - Sommative - Fin de formation/prestation
• Certification : Oui 
  • Commentaire : Formation validante (test en fin de session) permettant l'obtention d'une mallette pédagogique, nécessaire à la déclinaison de la formation en interne.
• Pour toute information concernant la certification professionnelle,  nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil. »

A la fin de la prestation :

• Une attestation de fin de formation sera remise à chacun des stagiaires ayant suivi la formation.

Qualité de la prestation :

Pour toute information concernant la qualité de la prestation nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.