Actions contentieuses - Module 6 "Recours contre tiers - commission d'arbitrage"

Programme :

• Enjeux financiers
• Procédure et saisine de la commission
• Méthodologie et apprentissage de plans structurés des mémoires de commission d'arbitrage (cas pratiques) 

Modalités pédagogiques :

• Présentiel : Oui 
• E-learning : Non
• Accompagnement individuel : Non
• Accompagnement collectif : Non 

Méthodes pédagogiques :

• Apports conceptuels et exposés méthodologiques
• Cas pratiques.

Public :

• Agents travaillant au sein d'un service contentieux de CPAM.

Prérequis :

• Avoir suivi le module 5-1mis à jour en 2021 sous ce nouvel intitulé?«?Contentieux - Recours Contre Tiers PAOS - apprentissage des bonnes pratiques protocolaires (MAJ RCT 2021)?»?: il est déployé par la Cnam, à destination des seuls collaborateurs de l’Assurance Maladie.

Durée :

• En jours : 2.0 jours
• En heures : 14.0 heures
• Planification sur demande : Non

Branche : Maladie 

Intervenant :

• Intervenants institutionnels

Divers Pédagogiques/Pratiques :

• Modalités d’inscription :  nombre de places limitées à 15 inscrits par session, la date d'inscription faisant foi.

Financement :

Pour toute information concernant le financement nous vous invitons à cliquer sur le lien «Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations» disponible sur la page d'accueil.  

Tarif INTER : 294 €

Tarif INTRA :  3308 €

Modalités d’évaluation/certification :

• Évaluation : Formative - Sommative - Fin de formation/prestation
• Certification : Non

A la fin de la prestation :

• Une attestation de fin de formation sera remise à chacun des stagiaires ayant suivi la formation.  

Qualité de la prestation :