Marchés publics - Réglementation générale : "Marchés publics - Agences comptables"

Marchés publics - Réglementation générale : "Marchés publics - Agences comptables"

Objectifs pédagogiques
  • Décrire les procédures de passation des marchés
  • Identifier le rôle des Directions Comptables et Financières dans le cadre de l'exécution des marchés
  • Assurer le règlement des marchés dans les conditions fixées dans le code des marchés publics

Le cadre général

  • Marchés publics: définition
  • Les règles applicables et leurs fondements
  • Rôles et responsabilités des acteurs de la commande publique
  • La nature des marchés
  • Les groupements d'achats

Le contenu des marchés publics

  • Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
  • Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
  • Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG)
  • Le règlement de la consultation (RC)

La forme des contrats

  • Les marchés à exécution continue ou à forfait
  • Les contrats à exécution fractionnée
  • Le marché à bons de commande
  • Le marché à tranches
  • L'accord-cadre
  • L'allotissement

Le lancement de la consultation

  • Les modalités de détermination du montant du marché
  • Les trois formes classiques de mise en concurrence
  • Les formes "dérogatoires" de mise en concurrence
  • L'organisation matérielle de la consultation

L'exécution technique des marchés

  • Les actes de gestion administrative et financière d'un marché
  • Les modalités de vérification et d'admission
  • Co-traitance et sous-traitance

Le financement du marché

  • Le financement bancaire du marché
  • Le financement public du marché
  • L'avance
  • Les acomptes
  • Les paiements définitifs

L'exécution financière des marchés

  • Les différentes formes de prix
  • La forme technique de prix
  • La forme économique du prix
  • Les paiements
  • Le délai global de paiement

Les garanties

  • La retenue de garantie
  • Les garanties bancaires

L'évolution du contrat

Les réclamations et le contentieux

  • Comment gérer les litiges financiers liés à l'exécution
  • Comment gérer les litiges financiers liés à la réception/acceptation

Modalités pédagogiques :

  • Présentiel : Oui
  • E-learning :Non
  • Accompagnement individuel : Non
  • Accompagnement collectif : Non
  • Commentaire :

 

 

 

Méthodes pédagogiques :

  • Pédagogie active.
  • Exercices.

Public :

  • Personnel des Directions Comptables et Financières.
  • Personnes chargées de suivre les différentes phases d'un marché.

 

 

Prérequis :

Connaître la base du code des marchés publics.

Avoir suivi la formation "les fondamentaux".

 

Durée :

  • En jours : 3.0 jours
  • En heures :21 heures
  • Commentaire :
  • Planification sur demande : Non

 

 

Effectif :

  • Effectif Inter
    • Minimum : 8
    • Maximum : 12
    • Commentaire :

 

  • Effectif Intra organisme 
    • Minimum : 8
    • Maximum : 12
    • Commentaire :

 

 

Financement :

Pour toute information concernant le financement nous vous invitons à cliquer sur le lien «?Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations?» disponible sur la page d'accueil. 

 

Branche :  Interbranche

 

Prestataire :

 

 

Intervenant :

  • Experts métiers.

 

Conditions d'accès aux stagiaires porteurs d'un handicap  

Pour toute information concernant les conditions d’accès aux stagiaires porteurs d’un handicap nous vous invitons à cliquer sur le lien «?Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations?» disponible sur la page d'accueil. 

 

Délai d'accès à la prestation : 

Si aucune session planifiée n'est proposée ou si toutes les sessions planifiées sont complètes nous vous invitons à cliquer sur le lien «?Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations?» disponible sur la page d'accueil. 

 

Informations générales liées à nos prestations  

Pour retrouver nos CGV, le règlement intérieur applicable aux stagiaires et le règlement des formations du Régime général de la Sécurité Sociale nous vous invitons à cliquer sur le lien «?Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations?» disponible sur la page d'accueil. 

Informations :

Dans le cadre d’un renouvellement de marché, nous vous informons que les prochaines sessions de formation « Marchés publics », ne seront planifiées qu’à compter du 1er semestre 2020.

Pour tous renseignements complémentaires, nous vous invitons à contacter :

Mme Christine DEL VITTO – pilote du dispositif : cdelvitto@institutquatredix.fr

Mme Radia MOUSTAÏD – gestionnaire de formation : rmoustaid@institutquatredix.fr


Tarif INTER : 957 €

Tarif INTRA : 7776 €

Modalités d’évaluation/certification :

  • Évaluation :
  • Commentaire :

 

  • Certification : Non
    • Lien :
    • Commentaire :

 

A la fin de la prestation :

 

  • Une attestation de fin de formation sera remise à chacun des stagiaires ayant suivi la formation.
  • Commentaire :

  

Qualité de la prestation :

Pour toute information concernant la qualité de la prestation nous vous invitons à cliquer sur le lien «?Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations?» disponible sur la page d'accueil. 

Merci d'adresser votre demande à l'adresse mail suivante : DO-Supports-RH@institutquatredix.fr

Informations

  • 3.00 jours (21.00 h)
  • A partir de: 957,00 €
Référence: CN53P022
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OF: Métiers support