Marchés publics - Réglementation générale : "Marchés publics - Agences comptables"

Le cadre général

• Marchés publics: définition
• Les règles applicables et leurs fondements
• Rôles et responsabilités des acteurs de la commande publique
• La nature des marchés
• Les groupements d'achats

Le contenu des marchés publics

• Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
• Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
• Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG)
• Le règlement de la consultation (RC)

La forme des contrats

• Les marchés à exécution continue ou à forfait
• Les contrats à exécution fractionnée
• Le marché à bons de commande
• Le marché à tranches
• L'accord-cadre
• L'allotissement

Le lancement de la consultation

• Les modalités de détermination du montant du marché
• Les trois formes classiques de mise en concurrence
• Les formes "dérogatoires" de mise en concurrence
• L'organisation matérielle de la consultation

L'exécution technique des marchés

• Les actes de gestion administrative et financière d'un marché
• Les modalités de vérification et d'admission
• Co-traitance et sous-traitance

Le financement du marché

• Le financement bancaire du marché
• Le financement public du marché
• L'avance
• Les acomptes
• Les paiements définitifs

L'exécution financière des marchés

• Les différentes formes de prix
• La forme technique de prix
• La forme économique du prix
• Les paiements
• Le délai global de paiement

Les garanties

• La retenue de garantie
• Les garanties bancaires

L'évolution du contrat

Les réclamations et le contentieux

• Comment gérer les litiges financiers liés à l'exécution
• Comment gérer les litiges financiers liés à la réception/acceptation

Modalités pédagogiques :

• Présentiel : Oui
• E-learning :Non
• Accompagnement individuel : Non
• Accompagnement collectif : Non
• Commentaire :

Méthodes pédagogiques :

• Pédagogie active.
• Exercices.

Public :

• Personnel des Directions Comptables et Financières.
• Personnes chargées de suivre les différentes phases d'un marché.

Prérequis :

Connaître la base du code des marchés publics.

Avoir suivi la formation "les fondamentaux".

Durée :

• En jours : 3.0 jours
• En heures :21 heures
• Commentaire :
• Planification sur demande : Non

Effectif :

• Effectif Inter
  • Minimum : 8
  • Maximum : 12
  • Commentaire :

• Effectif Intra organisme 
  • Minimum : 8
  • Maximum : 12
  • Commentaire :

Financement :

Pour toute information concernant le financement nous vous invitons à cliquer sur le lien «?Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations?» disponible sur la page d'accueil. 

Branche :  Interbranche

Prestataire :

Intervenant :

• Experts métiers.

Dans le cadre d’un renouvellement de marché, nous vous informons que les prochaines sessions de formation « Marchés publics », ne seront planifiées qu’à compter du 1^er semestre 2020.

Pour tous renseignements complémentaires, nous vous invitons à contacter :

Mme Christine DEL VITTO – pilote du dispositif : cdelvitto@institutquatredix.fr

Mme Radia MOUSTAÏD – gestionnaire de formation : rmoustaid@institutquatredix.fr

Tarif INTER : 957 €

Tarif INTRA : 7776 €

Modalités d’évaluation/certification :

• Évaluation :
• Commentaire :

• Certification : Non
  • Lien :
  • Commentaire :

A la fin de la prestation :

• Une attestation de fin de formation sera remise à chacun des stagiaires ayant suivi la formation.
• Commentaire :

Qualité de la prestation :

Pour toute information concernant la qualité de la prestation nous vous invitons à cliquer sur le lien «?Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations?» disponible sur la page d'accueil.