Marchés publics - Les fondamentaux

Marchés publics - Les fondamentaux

Objectifs pédagogiques
  • Situer le cadre réglementaire des marchés publics
  • Identifier les différents types de marchés
  • Savoir évaluer les seuils de procédure
  • Décrire les différents documents composant un dossier de consultation
  • Établir le calendrier d’une opération
  • Conduire les phases administratives d’une procédure
  • Mettre en œuvre le dispositif réglementaire applicable à l’exécution des marchés

Programme :

1. LE CADRE GENERAL
  • Marchés publics : définition
  • Les règles applicables et leurs fondements
  • Rôles et responsabilités des acteurs de la commande publique
  • La nature des marchés
  • Les groupements d'achats
  • Diagnostiquer les besoins et définir les prestations attendues
  • Les contraintes posées la réglementation
  • Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
  • Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
  • Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG)
  • Le règlement de la consultation (RC)
2. LA DEFNITION DU BESOIN
3. LE CONTENU DES MARCHES PUBLICS
4. LA FORME DES CONTRATS
  • Les marchés à exécution continue ou à forfait
  • Les contrats à exécution fractionnée :
    • Le marché à bons de commande
    • Le marché à tranches à comptabilisation des paiements par consommation des CP
    • L'accord-cadre
  • L’allotissement

 5. LE LANCEMENT DE LA CONSULTATION

  • Les modalités de détermination du montant du marché
  • Les trois formes classiques de mise en concurrence
  • Les formes "dérogatoires" de mise en concurrence
  • L'organisation matérielle de la consultation
  • La sélection des candidats
  • La sélection des offres

6. LA SELECTION DE L’OFFRE ECONOMIQUEMENT LA PLUS AVANTAGEUSE

7. L’ACHEVEMENT DE LA PROCEDURE

  • La motivation des choix
  • La notification du marché au titulaire
  • L'avis d'attribution

8. LE CONTROLE DES MARCHES PAR LA CCMOS

9. L’EXECUTION DES MARCHES

  • Le déclenchement des prestations
  • Les modalités de vérification et d'admission
  • Co-traitance et sous-traitance
  • Les différents paiements
  • Les différentes formes de prix et mise en œuvre des clauses de variation des prix
  • Les paiements

 

Modalités pédagogiques :

  • Présentiel : OUI
  • E-learning : NON
  • Accompagnement individuel : Non
  • Accompagnement collectif : Non

 

Méthodes pédagogiques :

  • Pédagogie active.
  • Cas pratiques.
  • Exercices.

Public :

  • Praticiens des marchés publics ayant besoin de connaissances pour sécuriser leurs connaissances professionnelles, juristes, personnels des services achats.
  • Personnes chargées de préparer la passation des marchés et d’en suivre les différentes phases.

Prérequis : Aucun.

 

Durée :

  • En jours : 3.0 jours
  • En heures : 21 heures
  • Planification sur demande : Non

 

Effectif :

  • Effectif Inter
    • Minimum : 8
    • Maximum : 12

 

Branche :  Interbranche

 

Intervenant :

  • Experts métiers.

 

Financement :

Pour toute information concernant le financement nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

 

Conditions d'accès aux stagiaires porteurs d'un handicap :  

Pour toute information concernant les conditions d’accès aux stagiaires porteurs d’un handicap nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil. 

 

Délai d'accès à la prestation : 

Si aucune session planifiée n'est proposée ou si toutes les sessions planifiées sont complètes nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil. 

 

Informations générales liées à nos prestations :  

Pour retrouver nos CGV, le règlement intérieur applicable aux stagiaires et le règlement des formations du Régime général de la Sécurité Sociale nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestation » disponible sur la page d'accueil. 

Informations :

Dans le cadre d’un renouvellement de marché, nous vous informons que les prochaines sessions de formation « Marchés publics », ne seront planifiées qu’à compter du 1er semestre 2020.

Pour tous renseignements complémentaires, nous vous invitons à contacter :

Mme Christine DEL VITTO – pilote du dispositif : cdelvitto@institutquatredix.fr

Mme Radia MOUSTAÏD – gestionnaire de formation : rmoustaid@institutquatredix.fr


Tarif INTER : 957 €

Tarif INTRA : 7655 €

Modalités d’évaluation/certification :

  • Évaluation : Formative - Sommative - Fin de formation/prestation
  • Certification : Non

 

A la fin de la prestation :

  • Une attestation de fin de formation sera remise à chacun des stagiaires ayant suivi la formation.

 

Qualité de la prestation :

Pour toute information concernant la qualité de la prestation nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Merci d'adresser votre demande à l'adresse mail suivante : DO-Supports-RH@institutquatredix.fr

Informations

  • 3.00 jours (21.00 h)
  • A partir de: 957,00 €
Référence: OC53P020
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