Marchés publics - Les fondamentaux

Programme :

1. LE CADRE GENERAL

• Marchés publics : définition
• Les règles applicables et leurs fondements
• Rôles et responsabilités des acteurs de la commande publique
• La nature des marchés
• Les groupements d'achats
• Diagnostiquer les besoins et définir les prestations attendues
• Les contraintes posées la réglementation
• Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
• Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
• Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG)
• Le règlement de la consultation (RC)

2. LA DEFNITION DU BESOIN

3. LE CONTENU DES MARCHES PUBLICS

4. LA FORME DES CONTRATS

• Les marchés à exécution continue ou à forfait
• Les contrats à exécution fractionnée :
  • Le marché à bons de commande
  • Le marché à tranches à comptabilisation des paiements par consommation des CP
  • L'accord-cadre
• L’allotissement

 5. LE LANCEMENT DE LA CONSULTATION

• Les modalités de détermination du montant du marché
• Les trois formes classiques de mise en concurrence
• Les formes "dérogatoires" de mise en concurrence
• L'organisation matérielle de la consultation
• La sélection des candidats
• La sélection des offres

6. LA SELECTION DE L’OFFRE ECONOMIQUEMENT LA PLUS AVANTAGEUSE

7. L’ACHEVEMENT DE LA PROCEDURE

• La motivation des choix
• La notification du marché au titulaire
• L'avis d'attribution

8. LE CONTROLE DES MARCHES PAR LA CCMOS

9. L’EXECUTION DES MARCHES

• Le déclenchement des prestations
• Les modalités de vérification et d'admission
• Co-traitance et sous-traitance
• Les différents paiements
• Les différentes formes de prix et mise en œuvre des clauses de variation des prix
• Les paiements

Modalités pédagogiques :

• Présentiel : OUI
• E-learning : NON
• Accompagnement individuel : Non
• Accompagnement collectif : Non

Méthodes pédagogiques :

• Pédagogie active.
• Cas pratiques.
• Exercices.

Public :

• Praticiens des marchés publics ayant besoin de connaissances pour sécuriser leurs connaissances professionnelles, juristes, personnels des services achats.
• Personnes chargées de préparer la passation des marchés et d’en suivre les différentes phases.

Prérequis : Aucun.

Durée :

• En jours : 3.0 jours
• En heures : 21 heures
• Planification sur demande : Non

Branche :  Interbranche

Intervenant :

• Experts métiers.

Financement :

Pour toute information concernant le financement nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Modalités d’évaluation/certification :

• Évaluation : Formative - Sommative - Fin de formation/prestation
• Certification : Non

A la fin de la prestation :

• Une attestation de fin de formation sera remise à chacun des stagiaires ayant suivi la formation.

Qualité de la prestation :

Pour toute information concernant la qualité de la prestation nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.