Le droit syndical légal et conventionnel

Objectifs pédagogiques :
  • Définir les attributions de la section syndicale
  • Identifier les autres acteurs du droit syndical dans l’entreprise
  • Expliquer les absences conventionnelles des salariés mandatés
  • Calculer le volume d’autorisations d’absences de l’article 8.21 du PA du 1.02.2008
  • Mettre en œuvre les entretiens des salariés mandatés et élus
  • Identifier les bénéficiaires de la garantie salariale syndicale légale et conventionnelle (en option)

 

Programme :

Exercice d'une activité syndicale au plan national

  • Temps accordé
  • Modalité d'exercice
  • Temps de délégation national

 

Exercice du droit syndical au plan local

  • Temps accordé
  • Autorisation d'absence
  • Exercice du mandat de délégué syndical

 

Articulation du mandat et de l'activité professionnelle

  • Entrée en activité
  • Evolution salariale
  • Evaluation professionnelle
  • Reprise d'activité professionnelle

 

Modalités pédagogiques :

  • Présentiel : Oui 
  • E-learning : Non
  • Accompagnement individuel : Non
  • Accompagnement collectif : Non 

 

Méthodes pédagogiques :

  • Apports conceptuels et exposés méthodologiques.

 

 

Public :

  • Tout public

 

Prérequis : Aucun.

 

Durée :

  • En jours : 1.0 jour
  • En heures : 7.0 heures
  • Planification sur demande : Oui

 

Effectif :

  • Effectif Inter
    • Minimum : 10
    • Maximum : 15

 

Branche : Interbranche

 

Intervenant :

  • Experts métiers.
  • Consultants formateurs qualifiés Institut 4.10.

 

Financement :

Pour toute information concernant le financement nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

 

Conditions d'accès aux stagiaires porteurs d'un handicap :

Pour toute information concernant les conditions d’accès aux stagiaires porteurs d’un handicap nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

 

Délai d'accès à la prestation :

Si aucune session planifiée n'est proposée ou si toutes les sessions planifiées sont complètes nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

 

Informations générales liées à nos prestations :

Pour retrouver nos CGV, le règlement intérieur applicable aux stagiaires et le règlement des formations du Régime général de la Sécurité Sociale nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.


Tarif INTER : 234 €

Tarif INTRA : PAS DE TARIF €

Modalités d’évaluation/certification :

  • Évaluation : Formative - Sommative - Fin de formation/prestation
  • Certification : Non

 

A la fin de la prestation :

  • Une attestation de fin de formation sera remise à chacun des stagiaires ayant suivi la formation.

 

Qualité de la prestation :

Pour toute information concernant la qualité de la prestation nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Merci d'adresser votre demande à l'adresse mail suivante : contactclient@institutquatredix.fr

Informations

  • 7.0 heures
  • A partir de: 234,00 €
Réf: CN41P009
Demander un INTRA
OF: Métiers des ressources humaines

Prochaines sessions

Réf : AF_INTER_RH_IMP2023_044

Du 4 avril 2023 au 4 avril 2023

  • Tarif: 234,00 € 

  • Site de PARIS I4.10
15 places disponibles
OF: Métiers des ressources humaines

Réf : AF_INTER_RH_IMP2023_045

Du 3 octobre 2023 au 3 octobre 2023

  • Tarif: 234,00 € 

  • Site de PARIS I4.10
15 places disponibles
OF: Métiers des ressources humaines
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