Le droit disciplinaire et la rupture du contrat de travail

Objectifs pédagogiques :
  • Définir la notion de faute et gérer les procédures disciplinaires selon la sanction envisagée
  • Expliquer les cas de rupture du CDD et l’indemnité de précarité d’emploi 
  • Identifier les cas de rupture à l’initiative du salarié : caractéristiques, modalités de mise en œuvre et effets
  • Mettre en œuvre la procédure de licenciement pour motif personnel et définir la mise à la retraite
  • Appliquer la procédure de rupture conventionnelle
  • Expliquer les conséquences de la rupture du contrat de travail

 

Programme :

  •  La définition de la faute et typologies
  • Les sanctions disciplinaires
  • La procédure disciplinaire conventionnelle
  • Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié (démission, prise d'acte, départ volontaire à la retraite...)
  • Les modes de rupture de contrat à l'initiative de l'employeur (licenciement, mise à la retraite à l'initiative de l'employeur...)
  • Les modes de rupture de contrat d'un commun accord (rupture conventionnelle)
  • Les conséquences de la rupture (indemnités, préavis...)

 

Modalités pédagogiques :

  • Présentiel : Oui 
  • E-learning : Non
  • Accompagnement individuel : Non
  • Accompagnement collectif : Non

 

 Méthodes pédagogiques :

  • Apports conceptuels et exposés méthodologiques.

 

Public :

  • Tout collaborateur de la fonction personnel.

 

Prérequis : Aucun.

 

Durée :

  • En jours : 1.0 jour
  • En heures : 7.0 heures
  • Planification sur demande : Oui

 

Effectif :

  • Effectif Inter
    • Minimum : 10
    • Maximum : 15

 

Branche : Interbranche

 

Intervenant :

  • Experts métiers.
  • Consultants formateurs qualifiés Institut 4.10.

 

Financement :

Pour toute information concernant le financement nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

 

Conditions d'accès aux stagiaires porteurs d'un handicap :

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Délai d'accès à la prestation :

Si aucune session planifiée n'est proposée ou si toutes les sessions planifiées sont complètes nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

 

Informations générales liées à nos prestations :

Pour retrouver nos CGV, le règlement intérieur applicable aux stagiaires et le règlement des formations du Régime général de la Sécurité Sociale nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.


Tarif INTER : 234 €

Tarif INTRA : PAS DE TARIF €

Modalités d’évaluation/certification :

  • Évaluation : Formative - Sommative - Fin de formation/prestation
  • Certification : Non

 

A la fin de la prestation :

  • Une attestation de fin de formation sera remise à chacun des stagiaires ayant suivi la formation.

 

Qualité de la prestation :

Pour toute information concernant la qualité de la prestation nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Merci d'adresser votre demande à l'adresse mail suivante : contactclient@institutquatredix.fr

Informations

  • 7.0 heures
  • A partir de: 234,00 €
Réf: CN41P007
Demander un INTRA
OF: Métiers des ressources humaines

Prochaines sessions

Réf : AF_INTER_033055

Du 8 décembre 2022 au 8 décembre 2022

  • Tarif: 234,00 € 

  • Site de PARIS I4.10
6 places disponibles
OF: Métiers des ressources humaines

Réf : AF_INTER_RH_IMP2023_060

Du 24 mars 2023 au 24 mars 2023

  • Tarif: 234,00 € 

  • Site de PARIS I4.10
15 places disponibles
OF: Métiers des ressources humaines

Réf : AF_INTER_RH_IMP2023_061

Du 13 octobre 2023 au 13 octobre 2023

  • Tarif: 234,00 € 

  • Site de PARIS I4.10
15 places disponibles
OF: Métiers des ressources humaines
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