Le droit disciplinaire et la rupture du contrat de travail

Programme :

• La notion de la faute
• Les sanctions disciplinaires
• La procédure disciplinaire
• La rupture du CDD
• Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié (démission, prise d'acte, départ volontaire à la retraite...)
• Les modes de rupture de contrat à l'initiative de l'employeur (licenciement, mise à la retraite à l'initiative de l'employeur...)
• Les modes de rupture de contrat d'un commun accord (rupture conventionnelle)
• Les conséquences de la rupture (indemnités, préavis...)

Modalités pédagogiques :

• Présentiel : Oui 
• E-learning : Non
• Accompagnement individuel : Non
• Accompagnement collectif : Non

 Méthodes pédagogiques :

• Apports conceptuels et exposés méthodologiques.

Public :

• Tout collaborateur de la fonction personnel.

Prérequis : Aucun.

Durée :

• En jours : 1.0 jour
• En heures : 7.0 heures
• Planification sur demande : Oui

Branche : Interbranche

Intervenant :

• Experts métiers.
• Consultants formateurs qualifiés Institut 4.10.

Financement :

Pour toute information concernant le financement nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Conditions d'accès aux stagiaires porteurs d'un handicap :

Pour toute information concernant les conditions d’accès aux stagiaires porteurs d’un handicap nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Délai d'accès à la prestation :

Si aucune session planifiée n'est proposée ou si toutes les sessions planifiées sont complètes nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Informations générales liées à nos prestations :

Pour retrouver nos CGV, le règlement intérieur applicable aux stagiaires et le règlement des formations du Régime général de la Sécurité Sociale nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Modalités d’évaluation/certification :

• Évaluation : Formative - Sommative - Fin de formation/prestation
• Certification : Non

A la fin de la prestation :

• Une attestation de fin de formation sera remise à chacun des stagiaires ayant suivi la formation.

Qualité de la prestation :

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