Actions contentieuses - Module 4 "Recours contre tiers hors protocole : les responsabilités particulières (2ème partie)"

Programme :

• La responsabilité médicale
• La responsabilité en matière de produit défectueux
• La responsabilité sportive
• La responsabilité du fait des animaux
• Le régime spécifique en matière d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
• La responsabilité du fait des travaux publics
• La responsabilité du fait des bâtiments en ruine
• La responsabilité en matière de transports
• La responsabilité en matière d'accident à l'étranger

 Modalités pédagogiques :

• Présentiel : Oui 
• E-learning : Non
• Accompagnement individuel : Non
• Accompagnement collectif : Non

Méthodes pédagogiques :

• Apports conceptuels et exposés méthodologiques.
• Cas pratiques.

Public :

• Personnels des services juridiques.
• Idéalement, ce module devrait être suivi 4 à 6 mois après la prise de fonction.

Prérequis :

• Avoir suivi le module "Notions juridiques élémentaires" ou posséder les connaissances juridiques correspondantes.

Durée :

• En jours : 3.0 jours
• En heures : 21.0 heures
• Planification sur demande : Non

Branche : Maladie

Intervenant :

• Intervenants institutionnels
• Experts métiers.

Divers Pédagogiques/Pratiques :

• Modalités d’inscription :  Nombre de places limitées à 15 inscrits par session, la date d'inscription faisant foi.

Financement :

Pour toute information concernant le financement nous vous invitons à cliquer sur le lien «Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations» disponible sur la page d'accueil.

Modalités d’évaluation/certification :

• Évaluation : Formative - Sommative - Fin de formation/prestation
• Certification : Non 

A la fin de la prestation :

• Une attestation de fin de formation sera remise à chacun des stagiaires ayant suivi la formation.

Qualité de la prestation :