Actions contentieuses - Module 3 "Recours contre tiers hors protocole : les fondamentaux (1ère partie)"

Programme :

• Les fondements du recours
• Rappels sur l’organisation juridictionnelle en rance
• Les principes généraux portant sur la responsabilité
• L’action en responsabilité : responsabilités civile, pénale, du fait d’autrui, du fait des choses

Modalités pédagogiques :

• Présentiel : Oui 
• E-learning : Non
• Accompagnement individuel : Non
• Accompagnement collectif : Non  

Méthodes pédagogiques :

• Apports conceptuels et exposés méthodologiques.
• Cas pratiques.

Public :

• Personnels des services juridiques.
• Idéalement, ce module devrait être suivi 4 à 6 mois après la prise de fonction.

Prérequis :

• Avoir suivi le module "Notions juridiques élémentaires" ou posséder les connaissances juridiques correspondantes.

Durée :

• En jours : 3.0 jours
• En heures : 21.0 heures
• Planification sur demande : Non

Branche : Maladie

Intervenant :

• Intervenants institutionnels
• Experts métiers.

Divers Pédagogiques/Pratiques :

• Modalités d’inscription :  Nombre de places limitées à 15 inscrits par session, la date d'inscription faisant foi.

Financement :

Pour toute information concernant le financement nous vous invitons à cliquer sur le lien «Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations» disponible sur la page d'accueil. 

Conditions d'accès aux stagiaires porteurs d'un handicap :  

Pour toute information concernant les conditions d’accès aux stagiaires porteurs d’un handicap nous vous invitons à cliquer sur le lien «Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations» disponible sur la page d'accueil. 

Délai d'accès à la prestation : 

Si aucune session planifiée n'est proposée ou si toutes les sessions planifiées sont complètes nous vous invitons à cliquer sur le lien «Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations» disponible sur la page d'accueil. 

Informations générales liées à nos prestations :  

Pour retrouver nos CGV, le règlement intérieur applicable aux stagiaires et le règlement des formations du Régime général de la Sécurité Sociale nous vous invitons à cliquer sur le lien «Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations» disponible sur la page d'accueil. 

Modalités d’évaluation/certification :

• Évaluation : Formative - Sommative - Fin de formation/prestation
• Certification : Non 

A la fin de la prestation :

• Une attestation de fin de formation sera remise à chacun des stagiaires ayant suivi la formation. 

Qualité de la prestation :