Formation dédiée aux équipes de détection et de lutte contre la fraude - Module 1 : "Savoir mener une enquête et rédiger un rapport d'enquête"

Objectifs pédagogiques
  • Citer les actions engagées par la branche vieillesse en matière de lutte contre la fraude.
  • Identifier le champ des prérogatives de l'agent enquêteur en matière de réalisation d'enquête.
  • Acquérir les éléments constitutifs d'une infraction ainsi que les différentes procédures juridiques.
  • Décrire la politique de sanctions développée par la branche retraite en matière de comportements fautifs et frauduleux.
  • Préparer une investigation sur pièces et sur place.
  • Mener un entretien et dresser un procès-verbal.
  • Rédiger un rapport d'enquête.

 

 

Introduction :

  • Dans le cadre de l’agrément, avant ou après la formation, suivre les formations :
    • Détection des faux documents (initiation)
    • Détection à la fraude à l'identité

Programme : 

Intégrer en amont des séquences de formation les 3 modules e-learning en matière de lutte contre la fraude (dont l’accès gratuit vous sera communiqué dès inscription à ce module 1) : 

  • Module 1 - Lutte contre la fraude : Sensibilisation 
  • Module 2 - Lutte contre la fraude : Politique de sanctions 
  • Module 3 - Lutte contre la fraude : Outils et fichiers partagés et de Branche, communication et signalements 

Programme des séquences :

  • Séquence 1 - L'environnement et l'état des lieux de la lutte contre la fraude dans la branche retraite
  • Séquence 2 : Les conditions d’exercice et environnement juridique du métier d’agent de contrôle
  • Séquence 3 : les principes de base de l’exercice du contrôle
  • Séquence 4 : Préparation de l’intervention et attendu du rapport de contrôle
  • Séquence 5 : La conduite d’entretien
  • Séquence 6 : la rédaction du rapport d’enquête
  • Séquence 7 : La politique de sanction
  • Séquence 8 : Qualification et décision des sanctions (dépôt de plainte, pénalités et avertissement) en lien avec les cas fil conducteur.

Modalités pédagogiques :

  • Présentiel : Oui.
  • E-learning : Oui.
  • Accompagnement individuel : Non.
  • Accompagnement collectif : Non.

Méthodes pédagogiques :

  • L'approche utilisée est active et participative : Méthode expositive avec questionnements interactifs, validation des apprentissages à travers des quizz, fil rouge de cas de contrôle, mises en situation, ...

Public :

Agents inscrits dans une démarche d'agrémentation en vue de réaliser des enquêtes dans le cadre de la détection des fraudes.

Prérequis : Aucun.

Durée :

  • En jours : 9 jours
  • En heures : 63 heures
  • Planification sur demande : Non

Branche : Retraite

Intervenant :

  • Experts métiers.

Financement :

Pour toute information concernant le financement nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Conditions d'accès aux stagiaires porteurs d'un handicap :

Pour toute information concernant les conditions d’accès aux stagiaires porteurs d’un handicap nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Délai d'accès à la prestation :

Si aucune session planifiée n'est proposée ou si toutes les sessions planifiées sont complètes nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Informations générales liées à nos prestations :

Pour retrouver nos CGV, le règlement intérieur applicable aux stagiaires et le règlement des formations du Régime général de la Sécurité Sociale nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Tarifs : 

  • Régime général : Inter : 2 777,00 euros
  • Régime général : Intra : /
  • Commentaires : Cette formation est dispensée uniquement en INTER.

Modalités d’évaluation/certification :

  • Évaluation : Formative - Sommative - Fin de formation/prestation
  • Certification : non

A la fin de la prestation :

  • Une attestation de fin de formation sera remise à chacun des stagiaires ayant suivi la formation. 

Qualité de la prestation :

Pour toute information concernant la qualité de la prestation nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Merci d'adresser votre demande à l'adresse mail suivante : contactclient@institutquatredix.fr
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Informations

  • 9.0 jour(s) (63.0 h)
  • A partir de: 2 777,00€  / stagiaire
Réf: CN24P001
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OF: Cœur de Métiers

Prochaines sessions

Réf :AF_INTER_048032

Du 1 décembre 2025 au 12 décembre 2025

  • Tarif: 2 777,00€  / stagiaire
  • Détails planning
  • Site de PARIS I4.10

6 places disponibles

OF: Cœur de Métiers

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