La Gestion des Créances: Module 2 - Recouvrer opérationnellement les indus

Les inscriptions sont limitées à 2 agents par CPAM en 2026

Objectifs pédagogiques
  • Définir la notion de créance et d’indu sur prestations
  • Situer le recouvrement des créances dans les enjeux financiers, juridiques et institutionnels de l’organisme
  • Décrire la répartition des compétences entre le Directeur et le DCF
  • Distinguer les étapes clés du cycle de vie d’une créance, de sa constitution à son extinction
  • Etablir la sécurisation de la notification de la créance au regard des exigences légales et réglementaires
  • Identifier les modalités d’apurement (paiement spontané, échéancier, compensation)
  • Appliquer les mesures de recouvrement dans le respect des délais réglementaires et identifier les effets suspensifs ou non de la contestation sur le recouvrement

Programme: 

  • Contexte du recouvrement des indus 

  • Vie d’une créance 

  • Notification et apurement de la créance 

  • Recouvrement sans contestation du débiteur 

  • Recouvrement d’une créance contestée 

  • Ma journée type avec SUCRE 

 

Modalités pédagogiques: 

  • PrésentielOui 

  • E-learningNon

  • Accompagnement individuelNon 

  • Accompagnement collectifNon 

  • Commentaire: Ce module est à suivre conjointement (à la suite) avec le module 1 (maitriser la notification des indus) pour un total de 3 jours, à destination des personnels en charge du recouvrement des créances au sein des pôles de recouvrement 

 

Méthodes pédagogiques: 

  • Alternance d’apports théoriques et d’exercices  

Public:

Agents en charge du recouvrement des créances au sein de pôles de recouvrement ou de services comptables (en référence à la LR-DDAFF-36/2025: Gestionnaires créances, Assistant(e)créances, Référent(e)technique créances). Accessible à des agents des pôles recouvrement débutant l’activité 
 

Pré-requis: Néant

 

Durée: 

  • En jours: 2 jour(s) 

  • En heures: 14 heure(s) 

  • Planification sur demande: Limité en 2026 

 

Branche: Maladie 

 

Intervenant  

  • Expert institutionnel  

 

Divers Pédagogiques/Pratiques: 

  • Modalités d’inscriptionPortail client Institut 4.10 

 

Financement: 

Pour toute information concernant le financement nous vous invitons à cliquer sur le lien «Retrouvez lensemble des informations sur les conditions, laccessibilité et la qualité de nos prestations» disponible sur la page daccueil. 

 

Conditions daccès aux stagiaires en situation de handicap:

Pour toute information concernant les conditions d’accès aux stagiaires en situation de handicapnous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez lensemble des informations sur les conditions, laccessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page daccueil.

 

Délai daccès à la prestation:

Si aucune session planifiée nest proposée ou si toutes les sessions planifiées sont complètes nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez lensemble des informations sur les conditions, laccessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page daccueil. 

 

Informations générales liées à nos prestations:

Pour retrouver nos CGV, le règlement intérieur applicable aux stagiaires et le règlement des formations du Régime général de la Sécurité Sociale nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez lensemble des informations sur les conditions, laccessibilité et la qualité de nos prestation » disponible sur la page daccueil.

Tarifs:   

  • Régime général: Inter:  360,00 €  

  • Régime général: Intra2850,00 € 

Modalités d’évaluation/certification :  

  • Évaluation: Formative et Sommative Fin de formation/prestation 
  • Certification :  Non 

A la fin de la prestation : 

  • Une attestation de fin de formation sera remise à chacun des stagiaires ayant suivi la formation. 

Qualité de la prestation : 

Pour toute information concernant la qualité de la prestation nous vous invitons à cliquer sur le lien « retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.  

 

Merci d'adresser votre demande à l'adresse mail suivante : contactclient@institutquatredix.fr

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Informations

  • 2.0 jour(s) (14.0 h)
  • A partir de: 360,00€  / stagiaire
Réf: CN55P047
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OF: Cœur de Métiers

Prochaines sessions

Réf :AF_INTER_054046

Du 9 avril 2026 au 10 avril 2026

  • Tarif: 360,00€  / stagiaire
  • Détails infos sessions et Planning
  • CGSS Acajou – CRFP Martinique

15 places disponibles

OF: Cœur de Métiers

Réf :AF_INTER_054041

Du 19 mai 2026 au 20 mai 2026

  • Tarif: 360,00€  / stagiaire
  • Détails infos sessions et Planning
  • Site de LYON I4.10

15 places disponibles

OF: Cœur de Métiers

Réf :AF_INTER_054039

Du 2 juin 2026 au 3 juin 2026

  • Tarif: 360,00€  / stagiaire
  • Détails infos sessions et Planning
  • Site de MARSEILLE I4.10

15 places disponibles

OF: Cœur de Métiers

Réf :AF_INTER_054043

Du 16 juin 2026 au 17 juin 2026

  • Tarif: 360,00€  / stagiaire
  • Détails infos sessions et Planning
  • Site de NANTES I4.10

15 places disponibles

OF: Cœur de Métiers

Réf :AF_INTER_054040

Du 18 juin 2026 au 19 juin 2026

  • Tarif: 360,00€  / stagiaire
  • Détails infos sessions et Planning
  • Site de STRASBOURG I4.10

12 places disponibles

OF: Cœur de Métiers

Réf :AF_INTER_054045

Du 23 juin 2026 au 24 juin 2026

  • Tarif: 360,00€  / stagiaire
  • Détails infos sessions et Planning
  • CGSS DE LA REUNION

15 places disponibles

OF: Cœur de Métiers

Réf :AF_INTER_054038

Du 1 juillet 2026 au 2 juillet 2026

  • Tarif: 360,00€  / stagiaire
  • Détails infos sessions et Planning
  • Site de PARIS I4.10

15 places disponibles

OF: Cœur de Métiers