La Gestion des Frais des Conseillers

Séquence 1 : L'installation des Conseillers/Administrateurs

• Les pièces justificatives à collecter lors de l'installation
• La mise à jour régulière des informations et documents
• Les obligations administratives et les délais

Séquence 2 : Les différentes réunions justifiant une indemnisation

• La typologie des réunions ouvrant droit à indemnisation
• Les pièces justificatives requises pour chaque type de réunion
• Les modalités de validation et de contrôle

Séquence 3 : Les différents frais

• Les vacations
• Les frais de déplacement : barèmes et conditions
• Les indemnités spécifiques (indemnité d'éloignement, pertes de salaire)
• La distinction entre frais remboursables et indemnités forfaitaires
• Le régime social applicable

Séquence 4 : Ordonnancement et comptabilisation des frais

• Le circuit d'ordonnancement des demandes de remboursement
• La nomenclature comptable : comptes 6531 à 6538
• Les règles d'imputation et de rattachement comptable
• Le contrôle interne et la traçabilité

Séquence 5 : La couverture « accident du travail » des Conseillers (1h00)

• Le cadre juridique de la protection AT/MP des conseillers
• Les conditions d'application et le périmètre de couverture
• Les démarches déclaratives en cas d'accident
• Le traitement administratif et comptable des dossiers AT

Modalités pédagogiques :

• Présentiel : Oui
• Distanciel : Oui
• E-learning : Non 

Public :

La formation s’adresse aux agents impliqués dans la gestion administrative et comptable des frais des conseillers, couvrant l’ensemble du processus, depuis l’ordonnancement jusqu’au contrôle et paiement.

Elle concerne notamment :

• Les agents en charge de l’instruction et du suivi des demandes de remboursement.
• Les membres des secrétariats de direction participant à la gestion administrative des dossiers.
• Les responsables administratifs assurant la validation et le versement des indemnités et frais.
• Les comptables responsables du règlement, de la saisie comptable et du contrôle de la conformité des frais.

Ce public est composé d’acteurs clés garantissant la rigueur, la transparence et la conformité dans la gestion financière des indemnités et frais des conseillers.

Durée :

• En jours : 1 journée
• En heures : 7h
• Planification sur demande : NON

Branche : Interbranche

Intervenant : 

• Expert institutionnel

Divers Pédagogiques/Pratiques :

• Modalités d’inscription : Portail client Institut 4.10

Financement :

Pour toute information concernant le financement nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l’ensemble des informations sur les conditions, l’accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d’accueil.

Conditions d’accès aux stagiaires en situation de handicap :  

Pour toute information concernant les conditions d’accès aux stagiaires en situation de handicap, nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l’ensemble des informations sur les conditions, l’accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d’accueil. 

Délai d’accès à la prestation : 

Si aucune session planifiée n’est proposée ou si toutes les sessions planifiées sont complètes nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l’ensemble des informations sur les conditions, l’accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d’accueil.

Informations générales liées à nos prestations :  

Pour retrouver nos CGV, le règlement intérieur applicable aux stagiaires et le règlement des formations du Régime général de la Sécurité Sociale nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l’ensemble des informations sur les conditions, l’accessibilité et la qualité de nos prestation » disponible sur la page d’accueil.

• Régime général : Inter :  250 €

• Commentaire : Ce module est uniquement déployé en Inter.

Modalités d’évaluation/certification :

• Évaluation : Formative – Sommative – Fin de formation/prestation

• Certification : Non 

• Pour toute information concernant la certification professionnelle, nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l’ensemble des informations sur les conditions, l’accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d’accueil. »

A la fin de la prestation :

Une attestation de fin de formation sera remise à chacun des stagiaires ayant suivi la formation.

Qualité de la prestation :

Pour toute information concernant la qualité de la prestation nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l’ensemble des informations sur les conditions, l’accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d’accueil.