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ou ayant un accès sur projet : toute personne nommément désignée dans la convention passée entre son organisme et la CNAM, pour l’extraction de données SNDS, après avis favorable du CESREES, ou pour l’accès aux données échantillonnées, après accord CNIL ou accord HDH dans le cadre d’une procédure simplifiée.
Ce module est obligatoire pour les utilisateurs du régime général de l’assurance maladie, facultatif pour les autres utilisateurs, pour être habilité à interroger les produits contenant des données individuelles bénéficiaires, exhaustives ou échantillonnées, sur la plateforme Sniiram/SNDS de la Cnam, en accès permanent ou sur projet
Pour toute information concernant le financement nous vous invitons à cliquer sur le lien «Retrouvez l’ensemble des informations sur les conditions, l’accessibilité et la qualité de nos prestations» disponible sur la page d’accueil.
Pour toute information concernant les conditions d’accès aux stagiaires en situation de handicap, nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l’ensemble des informations sur les conditions, l’accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d’accueil.
Si aucune session planifiée n’est proposée ou si toutes les sessions planifiées sont complètes nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l’ensemble des informations sur les conditions, l’accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d’accueil.
Pour retrouver nos CGV, le règlement intérieur applicable aux stagiaires et le règlement des formations du Régime général de la Sécurité Sociale nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l’ensemble des informations sur les conditions, l’accessibilité et la qualité de nos prestation » disponible sur la page d’accueil.