LE RECOUVREMENT DES CREANCES Module 1 – Maîtriser la notification des indus

Objectifs pédagogiques
  • Appréhender la notion de créances et d’indus sur prestation
  • Appréhender les phases clés de la gestion des indus en fonction des différents acteurs
  • Comprendre l’intérêt de fiabiliser les notifications
  • Acquérir les bases juridiques pour fiabiliser les notifications d’indu en utilisant le système d’information production, comptable (DETTES) et SUCRE
  • Maîtriser les phases clé du recouvrement et les enjeux juridiques de la conformité de la notification d’indu

Programme :

 

  • Définitions des indus et créances
  • Sensibilisation aux enjeus financiers
  • Le rôle des différents acteurs du processus créances
  • Les règles de prescription en matière de notification des créances
  • Les motifs de réclamation et de contestation
  • Le schéma de recouvrement
  • Les fondements juridiques des créances, les notifications et les codes dettes correspondants
  • Les outils associés à chaque phase, la notification avec SUCRE, la notion de pièces justificatives

 

 

Modalités pédagogiques: 

  • Présentiel: Oui 

  • E-learning: Non

  • Accompagnement individuel: Non 

  • Accompagnement collectif: Non 

 

Méthodes pédagogiques: 

  • Alternance d’apports théoriques avec tableaux de synthèse et copies d’écran et échanges avec public.

Public:  

  • Techniciens et Responsables des services en charge de la notification des indus. 

 

Prérequis :  Aucun

 

Durée: 

  • En jours: 1 jour(s) 

  • En heures:7 heure(s)    

  • Planification sur demande: Oui 

 

 

Branche: Maladie 

 

Intervenant:   

  • Expert institutionnel  

 

Divers Pédagogiques/Pratiques: 

  • Modalités d’inscription: Portail client Institut 4.10 

 

Financement: 

Pour toute information concernant le financement nous vous invitons à cliquer sur le lien «Retrouvez l’ensemble des informations sur les conditions, l’accessibilité et la qualité de nos prestations» disponible sur la page d’accueil. 

 

Conditions d’accès aux stagiaires en situation de handicap:

Pour toute information concernant les conditions d’accès aux stagiaires en situation de handicap, nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l’ensemble des informations sur les conditions, l’accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d’accueil.

 

Délai d’accès à la prestation:

Si aucune session planifiée n’est proposée ou si toutes les sessions planifiées sont complètes nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l’ensemble des informations sur les conditions, l’accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d’accueil. 

 

Informations générales liées à nos prestations:

Pour retrouver nos CGV, le règlement intérieur applicable aux stagiaires et le règlement des formations du Régime général de la Sécurité Sociale nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l’ensemble des informations sur les conditions, l’accessibilité et la qualité de nos prestation » disponible sur la page d’accueil.

Tarifs:   

  • Régime général: Inter:  240,00 € 

  • Régime général: Intra: 1900,00 € 

Modalités d’évaluation/certification :  

  • Évaluation: Formative et Sommative Fin de formation/prestation 
  • Certification :  Non 

A la fin de la prestation : 

  • Une attestation de fin de formation sera remise à chacun des stagiaires ayant suivi la formation. 

Qualité de la prestation : 

Pour toute information concernant la qualité de la prestation nous vous invitons à cliquer sur le lien « retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.  

 

Merci d'adresser votre demande à l'adresse mail suivante : contactclient@institutquatredix.fr

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Informations

  • 7.0 heures
  • A partir de: 240,00€  / stagiaire
Réf: CN55P046
Demander un INTRA
OF: Cœur de Métiers

Prochaines sessions

Réf :AF_INTER_051624

Du 10 octobre 2025 au 10 octobre 2025

  • Tarif: 240,00€  / stagiaire
  • Détails planning
  • Site de PARIS I4.10

13 places disponibles

OF: Cœur de Métiers

Réf :AF_INTER_051770

Du 13 octobre 2025 au 13 octobre 2025

  • Tarif: 240,00€  / stagiaire
  • Détails planning
  • CGSS DE LA REUNION

15 places disponibles

OF: Cœur de Métiers

Réf :AF_INTER_051735

Du 20 octobre 2025 au 20 octobre 2025

  • Tarif: 240,00€  / stagiaire
  • Détails planning
  • CGSS DE LA MARTINIQUE

15 places disponibles

OF: Cœur de Métiers

Réf :AF_INTER_051625

Du 28 octobre 2025 au 28 octobre 2025

  • Tarif: 240,00€  / stagiaire
  • Détails planning
  • Site de LYON I4.10

15 places disponibles

OF: Cœur de Métiers