La Gestion des Créances: Module 1 – Maîtriser la notification des indus

Les inscriptions sont limitées à 2 agents par CPAM en 2026

Objectifs pédagogiques
  • Définir la notion de créance et d’indu sur prestation
  • Décrire la répartition des compétences entre le directeur et le DCF
  • Mettre en œuvre la notification d’indu (contenu, délais suite à détection, règles de prescription)
  • Décrire les enjeux financiers et juridiques de la conformité de la notification d’indu
  • Expliquer les liens entre fondements juridiques et comptabilisation de l’indu (notifications, codes DETTES)
  • Définir le droit à rectification

Programme: 

  • Notion de créance et d’indu en caisse primaire 

  • La vie d’une créance 

  • Pourquoi fiabiliser la notification d’indu (différents objectifs dont la sécurisation du recouvrement) 

  • Comment fiabiliser la notification d’indu 

  • Comment notifier avec SUCRE, la notion de pièces justificatives 

 

 

Modalités pédagogiques: 

  • Présentiel:Oui 

  • E-learning: Non

  • Accompagnement individuel: Non 

  • Accompagnement collectif: Non 

  • Commentaire: Ce module est à suivre conjointement (et au préalable) avec le module 2 (recouvrer opérationnellement les indus) pour un total de 3 jours, à destination des personnels en charge du recouvrement des créances au sein des pôles de recouvrement (limité à 2 agents par CPAM en 2026) 

 

 

Méthodes pédagogiques: 

  • Alternance d’apports théoriques avec tableaux de synthèse et copies d’écran et échanges avec public 

Public: 

Agents en charge du recouvrement des créances au sein de pôles de recouvrement ou de services comptables (en référence à la LR-DDAFF-36/2025: Gestionnaires créances, Assistant(e)créances, Référent(e)technique créances). Accessible également à des agents des pôles recouvrement débutant l’activité. 

 

Pré-requis: Néant 

 

Durée: 

  • En jours: 1 jour(s) 

  • En heures: 7 heure(s)  

  • Planification sur demande: Limité en 2026 

 

 

Branche: Maladie 

 

Intervenant:   

  • Expert institutionnel  

 

Divers Pédagogiques/Pratiques: 

  • Modalités d’inscription: Portail client Institut 4.10 

 

Financement: 

Pour toute information concernant le financement nous vous invitons à cliquer sur le lien «Retrouvez l’ensemble des informations sur les conditions, l’accessibilité et la qualité de nos prestations» disponible sur la page d’accueil. 

 

Conditions d’accès aux stagiaires en situation de handicap:

Pour toute information concernant?les conditions d’accès aux stagiaires en situation de handicap, nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l’ensemble des informations sur les conditions, l’accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d’accueil.

 

Délai d’accès à la prestation:

Si aucune session planifiée n’est proposée ou si toutes les sessions planifiées sont complètes nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l’ensemble des informations sur les conditions, l’accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d’accueil. 

 

Informations générales liées à nos prestations: 

Pour retrouver nos CGV, le règlement intérieur applicable aux stagiaires et le règlement des formations du Régime général de la Sécurité Sociale nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l’ensemble des informations sur les conditions, l’accessibilité et la qualité de nos prestation » disponible sur la page d’accueil.

 

Tarifs:   

  • Régime général: Inter:  240,00 € 

  • Régime général: Intra: 1900,00 € 

Modalités d’évaluation/certification :  

  • Évaluation: Formative et Sommative Fin de formation/prestation 
  • Certification :  Non 

A la fin de la prestation : 

  • Une attestation de fin de formation sera remise à chacun des stagiaires ayant suivi la formation. 

Qualité de la prestation : 

Pour toute information concernant la qualité de la prestation nous vous invitons à cliquer sur le lien « retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.  

 

Merci d'adresser votre demande à l'adresse mail suivante : contactclient@institutquatredix.fr

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Informations

  • 7.0 heures
  • A partir de: 240,00€  / stagiaire
Réf: CN55P046
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