La Gestion des Créances: Module 4 – Prévenir la prescription et gérer les ANV

Les inscriptions sont limitées à 2 agents par CPAM en 2026

Objectifs pédagogiques
  • Expliquer les règles relatives au passage en statut prescrit
  • Expliquer les règles relatives à l’admission en non-valeur
  • Mettre en œuvre la reprise des créances admises en non-valeur
  • Etablir des mesures de prévention de la prescription

Programme: 

  • Identification des créances prescrites et pièces justificatives associées 

  • Les actes interruptifs de prescription 

  • Gestion sur l’outil ANV des créances admissibles en non-valeur et des pièces justificatives associées 

  • Les recherches du retour à meilleure fortune dans la reprise du recouvrement des ANV ou de la réapparition du débiteur

 

Modalités pédagogiques: 

  • Présentiel: Oui 

  • E-learning: Non

  • Accompagnement individuel: Non 

  • Accompagnement collectif: Non 

  • Commentaire: Ce module est à suivre conjointement (et au préalable) avec le module 5 (sécuriser le recouvrement des créances à forts enjeux financiers) pour un total de 3 jours, à destination des personnels en charge du recouvrement des créances au sein des pôles de recouvrement. Pas plus de 2 agents par caisse en 2026. 

 

Méthodes pédagogiques: 

  • Alternance d’apports théoriques et d’exercices. 

Public: 

Agents en charge du recouvrement des créances au sein de pôles de recouvrement ou de services comptables (en référence à la LR-DDAFF-36/2025: Gestionnaires créances, Assistant(e)créances, Référent(e)technique créances). 

 

Pré- requis: Pas de pré- requis obligatoire mais il est conseillé de suivre préalablement les modules du PALIER 1 (module 1 et 2) du parcours de formation sur la gestion des créances et le PALIER 2 (module 3) pour une formation progressive sur la totalité des activités des pôles de recouvrement 

 

Durée: 

  • En jours: 1 jour(s) 

  • En heures: 7 heure(s)  

  • Planification sur demande: limité en 2026 

 

 

Branche: Maladie 

 

Intervenant:   

  • Expert institutionnel  

 

Divers Pédagogiques/Pratiques: 

  • Modalités d’inscription: Portail client Institut 4.10 

 

Financement: 

Pour toute information concernant le financement nous vous invitons à cliquer sur le lien «Retrouvez l’ensemble des informations sur les conditions, l’accessibilité et la qualité de nos prestations» disponible sur la page d’accueil. 

 

Conditions d’accès aux stagiaires en situation de handicap:

Pour toute information concernant les conditions d’accès aux stagiaires en situation de handicap, nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l’ensemble des informations sur les conditions, l’accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d’accueil.

 

Délai d’accès à la prestation:

Si aucune session planifiée n’est proposée ou si toutes les sessions planifiées sont complètes nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l’ensemble des informations sur les conditions, l’accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d’accueil. 

 

Informations générales liées à nos prestations:

Pour retrouver nos CGV, le règlement intérieur applicable aux stagiaires et le règlement des formations du Régime général de la Sécurité Sociale nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l’ensemble des informations sur les conditions, l’accessibilité et la qualité de nos prestation » disponible sur la page d’accueil.

 

Tarifs :  

  • Régime général: Inter:  330,00 € 

  • Régime général: Intra: 2500,00 € 

Modalités d’évaluation/certification :  

  • Évaluation: Formative et Sommative Fin de formation/prestation 
  • Certification :  Non 

A la fin de la prestation : 

  • Une attestation de fin de formation sera remise à chacun des stagiaires ayant suivi la formation. 

Qualité de la prestation : 

Pour toute information concernant la qualité de la prestation nous vous invitons à cliquer sur le lien « retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.  

Merci d'adresser votre demande à l'adresse mail suivante : contactclient@institutquatredix.fr

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Informations

  • 7.0 heures
  • A partir de: 330,00€  / stagiaire
Réf: CN55P049
Demander un INTRA
OF: Cœur de Métiers

Prochaines sessions

Réf :AF_INTER_054049

Du 14 septembre 2026 au 14 septembre 2026

  • Tarif: 330,00€  / stagiaire
  • Détails infos sessions et Planning
  • Site de STRASBOURG I4.10

12 places disponibles

OF: Cœur de Métiers

Réf :AF_INTER_054047

Du 23 septembre 2026 au 23 septembre 2026

  • Tarif: 330,00€  / stagiaire
  • Détails infos sessions et Planning
  • Site de PARIS I4.10

14 places disponibles

OF: Cœur de Métiers

Réf :AF_INTER_054048

Du 28 septembre 2026 au 28 septembre 2026

  • Tarif: 330,00€  / stagiaire
  • Détails infos sessions et Planning
  • Site de MARSEILLE I4.10

15 places disponibles

OF: Cœur de Métiers