Contentieux de la Sécurité sociale Module 4 : Rédiger des conclusions de manière pertinente et convaincante

• Introduction à la rédaction des conclusions
• La place des conclusions dans une procédure orale
• La présentation des faits et de la procédure
• La rédaction des prétentions, des moyens et du dispositif

Public :

· Rédacteurs juridiques.

· Attachés juridiques.

· Audienciers.

· Gestionnaires juridiques et/ou contentieux.

· Juristes.

Prérequis : Les stagiaires viennent avec leur PC

Durée : 

En jours : 1.0 jour(s) 

En heures : 07.0 heure(s) 

Planification sur demande : Oui

Branche : Interbranche

Intervenant :

· Consultants formateurs qualifiés de l’Institut 4.10.

· Intervenants institutionnels (audienciers ou responsable contentieux expérimentés).

· Avocats.

Financement :

Pour toute information concernant le financement nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l’ensemble des informations sur les conditions, l’accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d’accueil.

Conditions d’accès aux stagiaires en situation de handicap :

Pour toute information concernant les conditions d’accès aux stagiaires en situation de handicap, nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l’ensemble des informations sur les conditions, l’accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d’accueil.

Délai d’accès à la prestation :

Si aucune session planifiée n’est proposée ou si toutes les sessions planifiées sont complètes nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l’ensemble des informations sur les conditions, l’accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d’accueil.

Informations générales liées à nos prestations :

Pour retrouver nos CGV, le règlement intérieur applicable aux stagiaires et le règlement des formations du Régime général de la Sécurité Sociale nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l’ensemble des informations sur les conditions, l’accessibilité et la qualité de nos prestation » disponible sur la page d’accueil.

Tarif INTER : 220 €

Tarif INTRA : 1760 €

Modalités d’évaluation/certification : 

• Évaluation : Formative – Sommative – Fin de formation/prestation
• Certification : Non
• Pour toute information concernant la certification professionnelle, nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l’ensemble des informations sur les conditions, l’accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d’accueil. »

A la fin de la prestation : 

Une attestation de fin de formation sera remise à chacun des stagiaires ayant suivi la formation.

Qualité de la prestation :

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Merci d’adresser votre demande à l’adresse mail suivante : contactclient@institutquatredix.f