Contentieux de la Sécurité sociale Module 4 : Rédiger des conclusions de manière pertinente et convaincante

Objectifs pédagogiques :

· Structurer et présenter des conclusions de manière pertinente

· Formuler de manière claire et synthétique les faits et la procédure

· Rédiger les prétentions, les moyens et le dispositif de manière convaincante

  • Introduction à la rédaction des conclusions
  • La place des conclusions dans une procédure orale
  • La présentation des faits et de la procédure
  • La rédaction des prétentions, des moyens et du dispositif

Public :

· Rédacteurs juridiques.

· Attachés juridiques.

· Audienciers.

· Gestionnaires juridiques et/ou contentieux.

· Juristes.

 

Prérequis : Les stagiaires viennent avec leur PC

 

Durée : 

En jours : 1.0 jour(s) 

En heures : 07.0 heure(s) 

Planification sur demande : Oui

 

Branche : Interbranche

 

Intervenant :

· Consultants formateurs qualifiés de l’Institut 4.10.

· Intervenants institutionnels (audienciers ou responsable contentieux expérimentés).

· Avocats.

 

Financement :

Pour toute information concernant le financement nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l’ensemble des informations sur les conditions, l’accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d’accueil.

 

Conditions d’accès aux stagiaires en situation de handicap :

Pour toute information concernant les conditions d’accès aux stagiaires en situation de handicap, nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l’ensemble des informations sur les conditions, l’accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d’accueil.

 

Délai d’accès à la prestation :

Si aucune session planifiée n’est proposée ou si toutes les sessions planifiées sont complètes nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l’ensemble des informations sur les conditions, l’accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d’accueil.

 

Informations générales liées à nos prestations :

Pour retrouver nos CGV, le règlement intérieur applicable aux stagiaires et le règlement des formations du Régime général de la Sécurité Sociale nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l’ensemble des informations sur les conditions, l’accessibilité et la qualité de nos prestation » disponible sur la page d’accueil.

 

Tarif INTER : 220 €

Tarif INTRA : 1760 €

Modalités d’évaluation/certification : 

  • Évaluation : Formative – Sommative – Fin de formation/prestation
  • Certification : Non
  • Pour toute information concernant la certification professionnelle, nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l’ensemble des informations sur les conditions, l’accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d’accueil. »

 

A la fin de la prestation : 

Une attestation de fin de formation sera remise à chacun des stagiaires ayant suivi la formation.

 

Qualité de la prestation :

Pour toute information concernant la qualité de la prestation nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l’ensemble des informations sur les conditions, l’accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d’accueil.

Merci d’adresser votre demande à l’adresse mail suivante : contactclient@institutquatredix.f

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Informations

  • 7.0 heures
  • A partir de: 220,00€  / stagiaire
Réf: CN55P045
Demander un INTRA
OF: Cœur de Métiers

Prochaines sessions

Réf :AF_INTER_047003

Du 1 décembre 2025 au 1 décembre 2025

  • Tarif: 220,00€  / stagiaire
  • Détails planning
  • Site de PARIS I4.10

1 places disponibles

OF: Cœur de Métiers

Réf :AF_INTER_052854

Du 5 mars 2026 au 5 mars 2026

  • Tarif: 220,00€  / stagiaire
  • Détails planning
  • Site de PARIS I4.10

15 places disponibles

OF: Cœur de Métiers

Réf :AF_INTER_052855

Du 12 juin 2026 au 12 juin 2026

  • Tarif: 220,00€  / stagiaire
  • Détails planning
  • Site de PARIS I4.10

15 places disponibles

OF: Cœur de Métiers

Réf :AF_INTER_052856

Du 15 septembre 2026 au 15 septembre 2026

  • Tarif: 220,00€  / stagiaire
  • Détails planning
  • Site de LYON I4.10

15 places disponibles

OF: Cœur de Métiers

Réf :AF_INTER_052857

Du 1 octobre 2026 au 1 octobre 2026

  • Tarif: 220,00€  / stagiaire
  • Détails planning
  • Site de PARIS I4.10

15 places disponibles

OF: Cœur de Métiers

Réf :AF_INTER_052858

Du 17 novembre 2026 au 17 novembre 2026

  • Tarif: 220,00€  / stagiaire
  • Détails planning
  • Site de LILLE I4.10

15 places disponibles

OF: Cœur de Métiers

Réf :AF_INTER_052860

Du 3 décembre 2026 au 3 décembre 2026

  • Tarif: 220,00€  / stagiaire
  • Détails planning
  • Site de PARIS I4.10

15 places disponibles

OF: Cœur de Métiers