Référent déontologue local

Objectifs pédagogiques

Identifier les valeurs et concepts-clés de la déontologie
Maîtriser le cadre réglementaire et les risques juridiques encourus en cas d’atteinte à la probité dans un organisme de sécurité sociale
Identifier les situations de conflits d’intérêts et connaître les mécanismes pour les gérer, en particulier le déport
Intégrer le rôle et la posture à adopter en tant que référent déontologue local
Identifier les interlocuteurs et différencier le rôle de chacun
Consolider les savoirs et savoir-faire acquis et favoriser l’échange de bonnes pratiques

Introduction:L’arrêté du 23 février 2022, fixe les dispositions obligatoires à insérer au règlement intérieur des caisses primaires d'assurance maladie, des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, des caisses d'allocations familiales et des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales et autres organismes locaux du régime général de sécurité sociale. Ces nouvelles dispositions viennent renforcer la notion de déontologie au sein des organismes de sécurité sociale et visent à améliorer la prévention des conflits d’intérêts ainsi que les sanctions applicables.

L’instruction ministérielle du 1er août 2022, diffusée par la Direction de la Sécurité Sociale, vient préciser les règles déontologiques au sein des organismes du régime général de sécurité sociale, particulièrement en matière de prévention des conflits d’intérêts et de moyens mis en œuvre pour cesser immédiatement toute situation contrevenant à ces règles.

Programme:

Présentation du cadre réglementaire et définition des concepts-clés

Analyser des situations de conflits d’intérêts: méthode des «trois»
Maîtrise des risques encourus: risques juridiques et d’image
Outils pratiques de prévention des conflits d’intérêts: déclaration d’intérêts, déport, Chartes de déontologie
Rôle du DPO et respect du RGPD
Rôle et posture du référent déontologue local: droit au conseil déontologique, communication, animation, veille juridique

Retour d’expériences pour une capitalisation des expériences et un partage de bonnes pratiques

Modalités pédagogiques:

Présentiel: Oui

E-learning: Oui
Accompagnement individuel: Non
Accompagnement collectif: Oui

Méthodespédagogiques:

Formation basée sur une alternance d’apports théoriques et d’études de cas pratiques avec une demi-journée de retour d’expériences.

Public: référents déontologues locaux

Durée:

En jours: 1.5 jour(s)

En heures:10.5heure(s)
Planification sur demande: Non

Branche:Interbranche

Intervenant:

Consultants formateurs qualifiés Institut 4.10.
Intervenants institutionnels.

Tarifs:

Régime général: Inter: 610 ,00 €
Financement :

Pour toute information concernant le financement nous vous invitons à cliquer sur le lien «Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations» disponible sur la page d'accueil.

Modalités d’évaluation/certification:

Évaluation:Formative - Sommative - Fin de formation/prestation
A la fin de la prestation:
- Une attestation de fin de formation sera remise à chacun des stagiaires ayant suivi la formation.
Qualité de la prestation:

Pour toute information concernant la qualité de la prestation nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Planning détaillé des sessions :

N° session	Lieu présentiel	Jour 1 présentiel	RETEX à distance TEAMS
AF_INTER_042618	I4.10 Paris	23/04/2024	21/05/2024 (am)
AF_INTER_042627	EN3S Boussingault	16/05/2024	12/06/2024 (am)
AF_INTER_042619	I4.10 Paris	22/05/2024	18/06/2024 (am)
AF_INTER_042620	I4.10 Toulouse	04/06/2024	02/07/2024 (am)
AF_INTER_043007	I4.10 Bordeaux	14/06/2024	09/07/2024 (matin)
AF_INTER_043013	EN3S Boussingault	10/09/2024	10/10/2024 (am)

Conditions d'accès aux stagiaires en situation de handicap

Pour toute information concernant les conditions d’accès aux stagiaires en situation de handicap, nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations »disponible sur la page d'accueil.

Délai d'accès à la prestation

Si aucune session planifiée n'est proposée ou si toutes les sessions planifiées sont complètes nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations »disponible sur la page d'accueil.

Informations générales liées à nos prestations

Pour retrouver nos CGV, le règlement intérieur applicable aux stagiaires et le règlement des formations du Régime général de la Sécurité Sociale nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestation »disponible sur la page d'accueil.

Contact:

Merci d'adresser votre demande à l'adresse mail suivante : contactclient@institutquatredix.fr / hayat.aitoubou@en3s.fr

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Informations

1.5 jour(s) (10.5 h)
A partir de: 610,00€ / stagiaire

Réf: CN31P104

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OF: Management

Prochaines sessions

Réf : AF_INTER_042627

Du 16 mai 2024 au 12 juin 2024

Tarif: 610,00€ / stagiaire

EN3S - Site de Paris

3 places disponibles

OF: Management

Réf : AF_INTER_042619

Du 22 mai 2024 au 18 juin 2024

Tarif: 610,00€ / stagiaire

Site de PARIS I4.10

4 places disponibles

OF: Management

Réf : AF_INTER_042620

Du 4 juin 2024 au 2 juillet 2024

Tarif: 610,00€ / stagiaire

Site de TOULOUSE I4.10

9 places disponibles

OF: Management

Réf : AF_INTER_043007

Du 14 juin 2024 au 9 juillet 2024

Tarif: 610,00€ / stagiaire

Site de BORDEAUX I4.10

8 places disponibles

OF: Management

Réf : AF_INTER_043013

Du 10 septembre 2024 au 10 octobre 2024

Tarif: 610,00€ / stagiaire

EN3S - Site de Paris

Plus de places disponibles

OF: Management