Référent déontologue local

Objectifs pédagogiques
  • Identifier les valeurs et concepts-clés de la déontologie
  • Maîtriser le cadre réglementaire et les risques juridiques encourus en cas d’atteinte à la probité dans un organisme de sécurité sociale
  • Identifier les situations de conflits d’intérêts et connaître les mécanismes pour les gérer, en particulier le déport
  • Intégrer le rôle et la posture à adopter en tant que référent déontologue local
  • Identifier les interlocuteurs et différencier le rôle de chacun
  • Consolider les savoirs et savoir-faire acquis et favoriser l’échange de bonnes pratiques

Introduction:L’arrêté du 23 février 2022, fixe les dispositions obligatoires à insérer au règlement intérieur des caisses primaires d'assurance maladie, des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, des caisses d'allocations familiales et des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales et autres organismes locaux du régime général de sécurité sociale. Ces nouvelles dispositions viennent renforcer la notion de déontologie au sein des organismes de sécurité sociale et visent à améliorer la prévention des conflits d’intérêts ainsi que les sanctions applicables. 

L’instruction ministérielle du 1er août 2022, diffusée par la Direction de la Sécurité Sociale, vient préciser les règles déontologiques au sein des organismes du régime général de sécurité sociale, particulièrement en matière de prévention des conflits d’intérêts et de moyens mis en œuvre pour cesser immédiatement toute situation contrevenant à ces règles. 

 

Programme: 

  • Présentation du cadre réglementaire et définition des concepts-clés 

  • Analyser des situations de conflits d’intérêts: méthode des «trois» 

  • Maîtrise des risques encourus: risques juridiques et d’image 

  • Outils pratiques de prévention des conflits d’intérêts: déclaration d’intérêts, déport, Chartes de déontologie 

  • Rôle du DPO et respect du RGPD 

  • Rôle et posture du référent déontologue local: droit au conseil déontologique, communication, animation, veille juridique 

  • Retour d’expériences pour une capitalisation des expériences et un partage de bonnes pratiques 

Modalités pédagogiques: 

  • Présentiel: Oui 

  • E-learning: Oui 

  • Accompagnement individuel: Non 

  • Accompagnement collectif: Oui 

 

Méthodespédagogiques: 

  • Formation basée sur une alternance d’apports théoriques et d’études de cas pratiques avec une demi-journée de retour d’expériences. 

 

Public: référents déontologues locaux

 

 

 

Durée: 

  • En jours: 1.5 jour(s) 

  • En heures:10.5heure(s)

  • Planification sur demande: Non 

 

 

Branche:Interbranche 

 

Intervenant:  

  • Consultants formateurs qualifiés Institut 4.10. 

  • Intervenants institutionnels. 

 

 

Tarifs:   

  • Régime général: Inter: 610 ,00 € 

  • Financement : 

    Pour toute information concernant le financement nous vous invitons à cliquer sur le lien «Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations» disponible sur la page d'accueil. 

Modalités d’évaluation/certification 

  • Évaluation:Formative - Sommative - Fin de formation/prestation  

  • A la fin de la prestation: 

    • Une attestation de fin de formation sera remise à chacun des stagiaires ayant suivi la formation. 

    Qualité de la prestation: 

    Pour toute information concernant la qualité de la prestation nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil. 

     

 Planning détaillé des sessions : 

N° session

Lieu présentiel

Jour 1 présentiel

RETEX à distance TEAMS

AF_INTER_045581

I4.10 Paris

3/10/2024

4/11/2024 (am)

 

     

AF_INTER_045582

I4.10 Paris

5/11/2024

5/12/2024 (am)

 

     

AF_INTER_045583

EN3S Boussingault

18/11/2024

12/12/2024 (am)

 

Conditions d'accès aux stagiaires en situation de handicap

Pour toute information concernant les conditions d’accès aux stagiaires en situation de handicap, nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations »disponible sur la page d'accueil.

 

Délai d'accès à la prestation

Si aucune session planifiée n'est proposée ou si toutes les sessions planifiées sont complètes nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations »disponible sur la page d'accueil. 

 

Informations générales liées à nos prestations

Pour retrouver nos CGV, le règlement intérieur applicable aux stagiaires et le règlement des formations du Régime général de la Sécurité Sociale nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestation »disponible sur la page d'accueil.

Contact:  

Merci d'adresser votre demande à l'adresse mail suivante : contactclient@institutquatredix.fr  /  hayat.aitoubou@en3s.fr

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Informations

  • 1.5 jour(s) (10.5 h)
  • A partir de: 610,00€  / stagiaire
Réf: CN31P104
Demander un INTRA
OF: Management

Prochaines sessions

Réf : AF_INTER_045581

Du 3 octobre 2024 au 4 novembre 2024

  • Tarif: 610,00€  / stagiaire

  • Site de PARIS I4.10
15 places disponibles
OF: Management

Réf : AF_INTER_045582

Du 5 novembre 2024 au 5 décembre 2024

  • Tarif: 610,00€  / stagiaire

  • Site de PARIS I4.10
12 places disponibles
OF: Management

Réf : AF_INTER_045583

Du 18 novembre 2024 au 12 décembre 2024

  • Tarif: 610,00€  / stagiaire

  • EN3S - Site de Paris
15 places disponibles
OF: Management

Réf : AF_INTER_043013

Du 10 septembre 2024 au 10 octobre 2024

  • Tarif: 610,00€  / stagiaire

  • EN3S - Site de Paris
Plus de places disponibles
OF: Management
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