CQP Contrôleur du recouvrement DAMC Dispositif d’Accès aux Métiers de Contrôle – Formation initiale des Contrôleurs du Recouvrement

Période 0 : 15 jours réalisés au sein de l’organisme recruteur

• Parcours PIX « tableur » : autodiagnostic + consultation ressources
• Serious Game : sécurités informatiques
• Les offres de service
• Le SNP et les outils de production en lien avec le contrôle
• Environnement professionnel
• Contexte métier : présentation du contrôle, des orientations…
• Immersions contrôle
• Sensibilisation à la lutte contre la fraude
• Rédaction du rapport d’observation
• Oral de restitution du rapport + débrief
• Bilan de la période

Modules individualisés selon le profil du stagiaire :

• La comptabilité pour les novices
• Serious Game sur la DSN

Période 1 : 52 jours réalisés au sein d’un site Urssaf Campus

• Introduction générale au droit (auto-formation)
• Droit pénal et procédure pénale – initiation (auto-formation)
• De l’embauche à la rupture du contrat de travail (auto-formation)
• Formes juridiques des entreprises
• Assujettissement
• Du bulletin de salaire à la DSN (auto-formation)
• Rédaction des écrits professionnels – niveau 1
• Assiette sociale – base totalité
• ORC – Du démarrage du contrôle jusqu’à la lettre d’observation
• Assiette minimum légale
• Assiette minimum conventionnelle
• Assiette plafonnée
• CSG – CRDS
• Découverte du compte de résultat et bilan
• Comptabilisation des pièces comptables
• Organisation comptable : journaux, grands livres, balances
• Bilan et résultat en présentation fiscale
• Opérations d’inventaire
• Ecritures comptables liées au bulletin de salaire
• Assurance chômage
• Rapprochements sociaux et comptables
• Fichier des écritures comptables – niveau 1
• Suite du contrôle (auto-formation)
• TVA (auto-formation)
• Cas de synthèse comptabilité
• Procès-verbal pénal et suites judiciaires
• Fondamentaux de la durée du travail (auto-formation)
• Comptabilité des dirigeants
• Excel niveau 1
• Avantages en nature
• Dispositifs de réduction des charges patronales – niveau 1
• Exonérations sur les heures supplémentaires et complémentaires
• Frais professionnels
• Comptes courants

Un séminaire d’intégration est organisé en présentiel au démarrage de la période 1 rassemblant l’ensemble de la promotion.

Alternance 1 : 21 jours réalisés au sein de l’organisme recruteur

• Entreprises de moins de 10 salariés Hors Administration et Collectivité Territoriale (ACT), Hôtels Cafés Restaurants (HCR), Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO) et Associations)
• Au moins une entreprise possédant un apprenti
• Systématiser les contrôles avec des Fichiers d’Ecritures Comptables (FEC) afin d'utiliser l'outil SPE3CTRE
• Plusieurs formes juridiques différentes employant salariés (SARL, SAS, SNC, entreprise individuelle)
• Au moins une boulangerie et un salon de coiffure, afin d'utiliser 2 fiches Lutte Contre le Travail Dissimulé (LCTD) NATEC pour calculer le poids de la masse salariale dans le Chiffre d’Affaires Hors Taxe (CA HT)
• Entreprises avec des frais professionnels
• Entreprises avec des Avantages en nature (Véhicule, nourriture, logement)
• Autres secteurs possibles : Pharmacie, magasin d’optique, boutique de vêtements, commerce alimentaire, industrie de tous types, entreprise de services.
• Faciliter l'accès à la base CIRSO pour le croisement DUE/DSN

Période 2 : 31 jours réalisés au sein d’un site Urssaf Campus
Les modules sont animés par un formateur qualifié, sauf mention contraire (auto-formation).

• Prestations liées aux activités sociales et culturelles en cas de substitution de l’employeur au CSE
• Assiette taxe d’apprentissage et formation continue
• Exploitation des PV partenaires
• Hôtels, cafés, restaurants
• Rédaction des écrits professionnels – niveau 2
• Allègements généraux de cotisations et contributions patronales – niveau 2
• Guichet unique du spectacle occasionnel – GUSO
• Fichier des écritures comptables – niveau 2
• Indemnités de rupture (auto-formation)
• IJSS et Allocations complémentaires
• Epargne salariale et intéressement – niveau 1
• Introduction à la donnée
• Droit de communication
• Détection de la fraude dans le cadre du contrôle comptable d’assiette
• Indemnités de stage
• Titres restaurant et médaille du travail
• Retraite et prévoyance – niveau 1
• ORC – du contradictoire à la clôture d’un contrôle
• Discernement
• Exploitation de la DSN
• Techniques d’entretien
• Aisance orale
• Chômage partiel

Deux séminaires sont organisés en distanciel ; ils sont animés par des intervenants des directions métier de l’Urssaf Caisse nationale.

• Séminaire LCTD
• Séminaire – gestion du risque

Alternance 2 : 71 jours réalisés au sein de l’organisme recruteur

• Réalisation des contrôles hors secteurs particuliers ci-après en intégrant les points de législation étudiés en période 2 relatifs :
  • Aux indemnités de rupture
  • A la retraite prévoyance
  • A l'épargne salariale (Intéressement et PEE)
  • Aux OEuvres sociales (Bons d'achats, cadeaux, remboursement d'activités culturelle et sportives...)
  • Aux indemnités journalières : de Sécurité Sociale, complémentaires, de chômage partiel
  • Aux contrats exonérés autres que les apprentis
  • Aux contrôles pour le compte du GUSO
• Référentiel/ORC, rédaction LO/Rapport de contrôle avec présentation d’entreprise, confirmation d'observations, DSN additives/substitutives, décompte OBDE
• Exploitation des PV partenaires
• Préparation du dossier de certification

Modalités pédagogiques :

• Présentiel : Oui
• E-learning : Oui
• Accompagnement individuel : Oui
• Accompagnement collectif : Oui
• Commentaire : Certains modules sont dispensés en format distanciel.

Méthodes pédagogiques :

• Modalité d’apprentissage : Présentiel sur site d’accueil Urssaf Campus et alternance en Urssaf/CGSS
• Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques.
• En auto-formation : alternance de contenus théoriques et de cas pratiques autocorrectifs
• Quizz, jeux de rôle

Public :

• Toute personne externe ou interne à l'institution ayant réussi les épreuves de sélection et répondant aux pré-requis exposés ci-dessous.

Prérequis :

• Le candidat doit être prérecruté sur un poste de contrôleur du recouvrement.
• Être présélectionné sur dossier de candidature par une Urssaf ou une CGSS.
• Être admis aux épreuves de recrutement (tests psychotechniques).

Durée :

• En jours : 191.50 jours
• En heures : 1340.5 heures
• Commentaire : dont 107.0 jours (749.0 heures) en alternance
• Planification sur demande : Non

Branche : Recouvrement

Intervenant :

• Experts métiers.
• Consultants formateurs qualifiés Urssaf Campus
• Intervenants institutionnels
• E-learning : un SAV pédagogique est assuré par un consultant formateur Campus

Divers Pédagogiques/Pratiques :

• Modalités d’inscription : inscription de toute personne ayant satisfaite aux étapes de la procédure de recrutement supervisée par l’Urssaf Caisse Nationale

Financement :

Pour toute information concernant le financement nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Conditions d'accès aux stagiaires porteurs d'un handicap :  

Pour toute information concernant les conditions d’accès aux stagiaires porteurs d’un handicap nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil. 

Délai d'accès à la prestation : 

Si aucune session planifiée n'est proposée ou si toutes les sessions planifiées sont complètes nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil. 

Informations générales liées à nos prestations :  

Pour retrouver nos CGV, le règlement intérieur applicable aux stagiaires et le règlement des formations du Régime général de la Sécurité Sociale nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestation » disponible sur la page d'accueil. 

Tarifs : 

• Régime général : Inter : 12 699.13€ 

• Régime général : Intra : /

Modalités d’évaluation/certification :

• Évaluation : Formative - Fin de formation/prestation
• Certification : Oui
  
  • Lien : Certificats de qualification professionnelle (ucanss.fr)
  • Certification inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles de France Compétences : Code RNCP35427

• Pour toute information concernant la certification professionnelle,  nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil. »

A la fin de la prestation :

• En cas de réussite à l’examen, le CQP Contrôleur du recouvrement est délivré au stagiaire
• Commentaire : Le CQP est inscrit au RNCP au niveau 6 de qualification

Qualité de la prestation :

Pour toute information concernant la qualité de la prestation nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil. 

Merci d’adresser votre demande à l’adresse mail suivante : contactclient@institutquatredix.fr