CQP Contrôleur du recouvrement

Objectifs Pédagogiques
  • Identifier les obligations de l’employeur vis à vis des Urssaf
  • Vérifier la concordance des documents déclaratifs
  • Assimiler le périmètre du contrôle et les procédures contrôle relevant de son emploi
  • Vérifier l’assiette sociale des salariés en appliquant la législation du recouvrement
  • Lire avec pertinence les documents de synthèse comptables de l’entreprise
  • Extraire les points de vigilance se rapportant au contrôle des cotisations et contributions sociales
  • Vérifier les réductions de charges auxquelles un employeur peut prétendre au regard de la règlementation et de la durée du travail
  • Identifier les règles d’assujettissement
  • Vérifier l’assiette sociale des non-salariés en appliquant la législation du recouvrement
  • Calculer les redressements issus des investigations menées
  • Choisir le bon motif de redressement à la suite du diagnostic établi sur chaque situation présentant une anomalie
  • Rédiger les documents professionnels selon la méthodologie recommandée par la branche
  • Acquérir une méthodologie de contrôle relevant de ses missions de contrôle partiel d’assiette
  • Utiliser avec efficacité les outils de branche nécessaires au contrôle
  • Identifier la notion de fraude et ses composantes
  • Décrire les structures de lutte contre la fraude dont le travail illégal

Programme :

Phase 0 : Phase d'appropriation du contexte professionnel

  • Découverte du contexte Métier du Contrôle
  • La COG, la présentation du SNP et des offres de services du recouvrement

Modules dispensés en FOAD :

  • OPALE pour les stagiaires issus d’une autre branche que le recouvrement
  • Les sécurités informatiques
  • La bureautique : EXCEL, suite office 365, Windows

Phase 1 (socle commun IRG - IRL – CR)

  • L'accueil du stagiaire en institut de formation
  • La dynamique de groupe
  • La déontologie
  • L'environnement réglementaire ainsi que la procédure de contrôle sur pièces et sur place
  • Les principes directeurs du droit
  • Les formes juridiques des entreprises
  • Le statut social des dirigeants
  • Les fondamentaux comptables des entreprises : principes, documents comptables, écritures courantes et d’inventaire
  • Formalités et documents liés à l'embauche et à la paie
  • Charges sociales et cotisations URSSAF
  • La détermination de l’assiette sociale
  • Les dispositifs de réduction des charges (niveau 1)
  • Les rapprochements sociaux
  • L'assujettissement
  • La qualité des écrits dont ceux professionnels (PV et LO) et la prise de note
  • Le travail illégal : les fondamentaux
  • Le contrôle des TPE, première approche
  • Les outils du contrôle - Découverte
  • Excel appliqué au contrôle

Alternance 1 :

  • Le CPAP hors secteurs particuliers (HCR, associations, ACT…)
  • Le contrôle sur place : découverte sur le segment TPE

Modules dispensés en FOAD :

  • Module DSS : sensibilisation à la lutte contre la fraude
  • Module DSS : la politique de sanctions

Phase 2 (socle commun IRG - IRL – CR)

  • La législation sociale : frais professionnels et avantages en nature
  • La comptabilité des salaires et les comptes courants
  • Les rapprochements entre les documents sociaux et les documents comptables
  • Les fondamentaux des contrats de travail
  • La LCTI - Les fondamentaux :
  • La législation sociale relative aux TI
  • La réduction des charges (niveau 2)
  • Les suites contentieuses du contrôle.
  • La rédaction des motifs de redressement
  • Le contrôle des TPE (niveau 2)
  • Méthodologie du contrôle sur place
  • Excel appliqué au contrôle
  • Les outils du contrôle

Alternance 2 :

  • Le CPAP hors secteurs particuliers (HCR, associations, ACT…)

Modules dispensés en FOAD :

  • Module DSS : présentation des outils et fichiers et modalité de signalements d'un organisme à l'autre

Phase 3

       Spécificités de la législation sociale :

  • les indemnités de rupture
  • les revenus de remplacement
  • la retraite et la prévoyance (1ère approche)
  • l’épargne salariale (1ère approche)
  • les administrations et collectivités territoriales
  • les artistes du spectacle et les artistes auteurs
  • la méthodologie du contrôle : TPE/ACT, TPE/TI
  • les outils métier
  • la gestion du risque.

Alternance 3

  • Le CPAP tous secteurs d’activité

 

Modalités pédagogiques :

  • Présentiel : Oui
  • E-learning : Oui
  • Accompagnement individuel : Oui
  • Accompagnement collectif : Non 

Méthodes pédagogiques :

  • Modalité d’apprentissage : Présentiel sur site d’accueil Urssaf Campus et alternance en Urssaf
  • En présentiel : Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques.

Public :

  • Toute personne interne à l'institution ayant réussi les épreuves de sélection et répondant aux pré requis exposés ci-dessous.

Prérequis :

  • Avoir satisfait aux différentes étapes de la procédure de recrutement.
  • Avoir passé les entretiens psychotechniques et un entretien individuel.

Durée :

  • En jours : 250.00 jours
  • En heures : 1750 heures
  • Planification sur demande : Non

Branche : Recouvrement

Intervenant :

  • Experts métiers.
  • Consultants formateurs qualifiés Urssaf Campus
  • Intervenants institutionnels
  • E-learning : un SAV pédagogique est assuré par un consultant formateur.

Divers Pédagogiques/Pratiques :

  • Modalités d’inscription : inscription de toute personne ayant satisfait aux étapes de la procédure de recrutement supervisée par l’Urssaf Caisse Nationale via urssaf-campus.iledefrance@urssaf.fr

Financement :

Pour toute information concernant le financement nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Conditions d'accès aux stagiaires porteurs d'un handicap :  

Pour toute information concernant les conditions d’accès aux stagiaires porteurs d’un handicap nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil. 

Délai d'accès à la prestation : 

Si aucune session planifiée n'est proposée ou si toutes les sessions planifiées sont complètes nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil. 

Informations générales liées à nos prestations :  

Pour retrouver nos CGV, le règlement intérieur applicable aux stagiaires et le règlement des formations du Régime général de la Sécurité Sociale nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestation » disponible sur la page d'accueil. 

Tarifs : 

  • Régime général : Inter : 12 699 € 
  • Régime général : Intra : /

Modalités d’évaluation/certification :

  • Évaluation : Formative - Fin de formation/prestation
  • Certification : Oui
  • Pour toute information concernant la certification professionnelle,  nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil. »

A la fin de la prestation :

  • En cas de réussite à l’examen, le CQP Contrôleur du recouvrement est délivré au stagiaire
  • Commentaire : Le CQP est inscrit au RNCP au niveau 6 de qualification

Qualité de la prestation :

Pour toute information concernant la qualité de la prestation nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil. 

Merci d'adresser votre demande à l'adresse mail suivante : urssaf-campus.iledefrance@urssaf.fr

voir le détail du catalogue

Informations

  • 250.0 jour(s) (1750.0 h)
  • A partir de: 12 699,00€  / stagiaire
Réf: UCICN23D01
Demander un INTRA
OF: Autres CQP Métiers
Waiting...