Marchés publics - Exécution des marchés au sein des directions financières et comptables : aspects pratiques

Objectifs pédagogiques :

A la fin de la formation, le stagiaire sera capable de :

  • Identifier le rôle des agences comptables dans le cadre de l’exécution des marchés
  • Mettre en application le règlement des marchés dans les conditions fixées par le code de la commande publique

Programme :

 

Le cadre juridique général applicable à l’exécution des marchés publics

  • Le cadre législatif et réglementaire applicable
  • Les acteurs de l’exécution des marchés publics

Les prix dans les marchés publics

  • La forme technique du prix
  • La forme économique du prix

Le paiement des marchés publics

  • Le versement de l’avance
  • Les modalités d’établissement des demandes de paiement
  • Le délai global de paiement

Les réclamations et le contentieux

  • La vérification du service effectué
  • Les pénalités
  • La réfaction
  • L’exécution aux frais et risques et la résiliation pour faute

 

Modalités pédagogiques :

  • Présentiel / Distanciel : Oui
  • E-learning : Non
  • Accompagnement individuel : Non
  • Accompagnement collectif : Non

 

Méthodes pédagogiques :

  • Pédagogie active.
  • Mises en situation.

Public :

  • Personnel des Directions Financières et Comptables

Prérequis :

Avoir suivi la formation «?les fondamentaux?» ou ayant une pratique avérée des marchés  

(DCF et fondés de pouvoirs) 

 

Durée :

  • En jours : 1.0 jour(s)
  • En heures :7 heure(s)
  • Planification sur demande : Non

 

Effectif : 

Effectif Inter :

  • Minimum: 8 

  • Maximum: 12 

 

Effectif Intra :

  • Minimum: 8 

  • Maximum: 12 

 

Branche : Interbranche 

 

Intervenant :  Experts métiers 

 

Qualité de la prestation : 

Pour toute information concernant la qualité de la prestation nous vous invitons à cliquer sur?le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations »?disponible sur la page d'accueil.? 

 

Financement : 

Pour toute information concernant le financement nous vous invitons à cliquer sur le lien «?Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations?» disponible sur la page d'accueil. 

 

Conditions d'accès aux stagiaires en situation de handicap :

Pour toute information concernant?les conditions d’accès aux stagiaires en situation de handicap,?nous vous invitons à cliquer sur le lien?« Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations »?disponible sur la page d'accueil.? 

 

Délai d'accès à la?prestation :

Si aucune session planifiée n'est proposée ou si toutes les sessions planifiées sont complètes nous vous invitons à cliquer sur?le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations »?disponible sur la page d'accueil. 

 

Informations générales liées à nos prestations :

Pour retrouver nos CGV, le règlement intérieur applicable aux stagiaires et le règlement des formations du Régime général de la Sécurité Sociale nous vous invitons à cliquer sur?le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestation »?disponible sur la page d'accueil.? 


Tarif INTER : 378 €

Tarif INTRA : 3025 €

Modalités d’évaluation/certification :

  • Évaluation : Formative - Sommative - Fin de formation/prestation 
  • Certification : Non

 

A la fin de la prestation :

 Une attestation de fin de formation sera remise à chacun des stagiaires ayant suivi la formation.

Merci d'adresser votre demande à l'adresse mail suivante : contactclient@institutquatredix.fr

Informations

  • 7.0 heures
  • A partir de: 378,00 €
Réf: CN53P038
Demander un INTRA
OF: Métiers support

Prochaines sessions

Réf : AF_INTER_035655

Du 16 décembre 2022 au 16 décembre 2022

  • Tarif: 378,00 € 

  • FOAD
6 places disponibles
OF: Métiers support
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