Enquêteur AT/MP : formation continue

Objectifs pédagogiques
  • Identifier le cadre réglementaire et les contraintes juridiques encadrant la réalisation d'investigations et la place de l'enquête administrative dans ce processus.
  • Appliquer la méthodologie d'enquête et les standards de qualité dans la conduite des enquêtes administratives, s'appuyant sur les consignes nationales.
  • Mettre en œuvre une démarche harmonisée dans la réalisation d'enquêtes administratives, en appliquant la méthodologie d'investigation propre à chaque risque, notamment en matière de risques psychosociaux.
  • Utiliser les apports des différents partenaires dans la réalisation des enquêtes et répondre à leurs besoins spécifiques.
  • Observer un environnement et une situation de travail.
  • Utiliser les outils nationaux d'aide à l'observation des situations de travail et de la gestuelle sur le poste de travail.
  • Adapter son comportement aux différents publics, notamment en souffrance, ainsi qu'aux différentes situations rencontrées.
  • Développer ses capacités d'écoute et d'observation sur le terrain.
  • Distinguer et gérer les différentes situations rencontrées sur le terrain.
  • Repérer ses points forts et ses axes de progressions à l'oral.
  • Appliquer les instructions conformes aux circulaires 14/2018 et 22/2019.

Introduction :

La CNAM souhaite former les enquêteurs AT/MP déjà en poste aux nouvelles procédures d’investigations. 

La création de ce nouveau dispositif s’inscrit dans la continuité des travaux de la DRP conduit depuis la parution de la CIR 38/2019 ayant pour objet : « les modalités de réalisation des enquêtes en matière de reconnaissance des AT/MP ».

De plus, l’arrêté du 4 novembre 2020 fixant les conditions d’agrément des agents chargés du contrôle de l’application de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles impose la mise à jour et la réactualisation des connaissances pour les enquêteurs déjà en poste.

 

Programme :

  • Séquence 0 : présentation de la formation :
    • Présentation de la formation
    • Tour de table
  •    Séquence 1 : les accidents du travail (AT) :
    • Les fondamentaux en AT
    • Les supports nationaux et la gestion des enquêtes pour les dossiers en AT
  • Séquence 2 : les maladies professionnelles (MP) :
    • Les fondamentaux en MP
    • Les supports nationaux et la gestion des enquêtes pour les dossiers en MP
  • Séquence 3 :Les troubles musculo squelettiques (TMS) :
    • Les pathologies et la gestuelle en TMS
    • Les techniques d’observation des postes de travail
  • Séquence 4 : Les troubles psychosociaux (TPS) :
    • Les TPS en AT
    • Les TPS en MP
    • La réalisation des enquêtes en TPS

Modalités pédagogiques :

  • Présentiel : Oui
  • E-learning : Non
  • Accompagnement individuel : Non
  • Accompagnement collectif : Non

Méthodes pédagogiques :

  • En fonction des thématiques traitées dans les différentes séquences, la formation associe des contenus didactiques, exposés par le formateur à partir de diaporama, qui peuvent donner lieu à des échanges et des discussions entre les stagiaires avec des apports techniques sous la forme d'exercices pratiques et des mises en situations diverses permettant aux apprenants d'intégrer et de mémoriser les procédures de travail et les comportements adéquats aux diverses situations rencontrées dans l'exercice de leurs activités.
  • Participation d'un agent enquêteur de terrain.
  • Utilisation de vidéos pour les études de gestuelles et d'observation des situations de travail.

Public :

  • Le dispositif s'adresse à tous les agents détenteur d’un agrément délivré par le risque professionnel avant début 2018, soit 5 ans d’ancienneté pour répondre aux exigences de l’arrêté du 4 novembre 2020 (JO du 26 novembre 2020).

 

Prérequis :

  • Avant l'entrée en formation, le stagiaire devra être détenteur d’un agrément délivré par le risque professionnel.
  • Il devra maîtriser le contenu de la circulaire 38/2019.

 

Durée :

  • En jours : 5 jours
  • En heures : 35 heures
  • Planification sur demande : Oui
  • Commentaires : Pour les premières années de mise en place de cette formation et afin de faire face à une volumétrie de candidats, les priorités d’inscription seront étudiées, au cas par cas avec la DRP, sur la base de l’ancienneté et de la situation locale.

 

Branche : Maladie et AT/MP

 

Intervenant :

  • Expert enquêteur AT/MP,
  • Représentants de la DRP,
  • Consultants formateurs qualifiés Institut 4.10.

 

Financement : 

Pour toute information concernant le financement, nous vous invitons à cliquer sur le lien " Retrouver l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations." disponible su la page d'accueil.

 

Conditions d'accès aux stagiaires porteurs d'un handicap :  

Pour toute information concernant les conditions d’accès aux stagiaires porteurs d’un handicap nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations. » disponible sur la page d'accueil. 

 

Délai d'accès à la prestation : 

Si aucune session planifiée n'est proposée ou si toutes les sessions planifiées sont complètes nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations. » disponible sur la page d'accueil. 

 

Informations générales liées à nos prestations :  

Pour retrouver nos CGV, le règlement intérieur applicable aux stagiaires et le règlement des formations du Régime général de la Sécurité Sociale nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations. » disponible sur la page d'accueil.


Tarif INTER : 1338 €

Tarif INTRA : PAS DE TARIF €

Modalités d’évaluation/certification :

  • Évaluation : Formative - Sommative - Fin de formation/prestation
  • Certification : Non

 

A la fin de la prestation :

  •  Pour répondre aux conditions de maintien de l’agrément, une attestation de fin de formation sera remise à chacun des stagiaires ayant suivi la formation.

 

Qualité de la prestation :

Pour toute information concernant la qualité de la prestation nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations. » disponible sur la page d'accueil.

Merci d'adresser votre demande à l'adresse mail suivante : contactclient@institutquatredix.fr
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Informations

  • 5.0 jour(s) (35.0 h)
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Réf: CN21P091
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OF: Cœur de Métiers

Prochaines sessions

Réf :AF_INTER_047410

Du 13 octobre 2025 au 17 octobre 2025

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