Pratique de la procédure amiable

Pratique de la procédure amiable

Objectifs pédagogiques
    • Présenter le circuit des réclamations IDIRA/IRPSTI/CRA et les règles de fonctionnement des recours amiables introduits par les cotisants
    • Instruire le dossier en IDIRA / IRPSTI / CRA
    • Suivre la méthodologie permettant d’étudier un recours
    • Identifier les pièces utiles à l’examen d’une requête
    • Rechercher les textes et la jurisprudence
    • Utiliser la bibliothèque IDIRA / IRPSTI / CRA
    • Rédiger une décision IDIRA / IRPSTI / CRA
    • Appréhender la gestion des contestations relevant de plusieurs Urssaf

Programme : 

  • La CRA
    • La composition
    • La saisine
    • Les compétences
    • Les décisions et les notifications
    • L’articulation CRA/médiation
  • L’IDIRA
    • La composition
    • Les compétences
    • Le fonctionnement
  • L’IRPSTI
    • Les compétences
    • Le traitement des demandes
  • L’instruction des recours
    • Les étapes antérieures à l’instruction
    • Les étapes d’instruction
    • La recevabilité
    • La trame de présentation IDIRA
    • La notification des décisions
  • La recherche des textes
    • Les outils de production
    • Les outils documentaires et les ressources WEB
  • Les techniques de rédaction
    • Les étapes du raisonnement juridique
    • Les techniques de rédaction : cas pratique et mises en situation

Modalités pédagogiques :

  • Présentiel : Oui 
  • E-learning : Non
  • Accompagnement individuel : Non
  • Accompagnement collectif : Non

Méthodes pédagogiques :

  • Alternance de rappels, d’apports théoriques,
  • Réalisation de cas pratiques et mises en situations à partir de cas réel issus de la branche recouvrement, échanges sur les différentes pratiques.

Public :  

  • Chargés d’études juridiques,
  • Conseillers juridiques,
  • Audienciers.

Prérequis : Aucun.

Durée :

  • En jours : 2.0 jours
  • En heures : 14.0 heures
  • Planification sur demande : Oui

Effectif :

  • Effectif Inter
    • Minimum : 8
    • Maximum : 12

Branche : Recouvrement

Intervenant :

  • Binôme de juristes appartenant à la branche recouvrement.

Financement :

Pour toute information concernant le financement nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Conditions d'accès aux stagiaires porteurs d'un handicap :  

Pour toute information concernant les conditions d’accès aux stagiaires porteurs d’un handicap nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil. 

Délai d'accès à la prestation : 

Si aucune session planifiée n'est proposée ou si toutes les sessions planifiées sont complètes nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil. 

Informations générales liées à nos prestations :  

Pour retrouver nos CGV, le règlement intérieur applicable aux stagiaires et le règlement des formations du Régime général de la Sécurité Sociale nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestation » disponible sur la page d'accueil.

Tarifs : 

  • Régime général : Inter :  553,00 €
  • Régime général : Intra : 4 178,00 €
 

Modalités d’évaluation/certification :

  • Évaluation  : Formative - Sommative - Fin de formation/prestation
  • Certification : Non

A la fin de la prestation :

  • Une attestation de fin de formation sera remise à chacun des stagiaires ayant suivi la formation.

Qualité de la prestation :

Pour toute information concernant la qualité de la prestation nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil. 

Merci d'adresser votre demande à l'adresse mail suivante : DO-Supports-RH@institutquatredix.fr

Informations

  • 2.00 jours (14.00 h)
  • A partir de: 553,00 €
Référence: CN55P043
Demander un INTRA
OF: Métiers support

Prochaines sessions

Réf : Vivier21_CN55P043

Du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2022

  • Tarif: 553,00 € 

  • A DEFINIR
9999 places disponibles
OF: Métiers support