Recouvrement des créances - Indus frauduleux : mesures conservatoires et voies d’exécution

Programme :

Etape 1 : Catégoriser les débiteurs

• Personne morale / Personne physique
• Les responsabilités de chacune

Etape 2 : Analyser le risque

• Détecter les débiteurs défaillants
• Collecter les éléments de solvabilité

Etape 3 : Définir un plan d’action

• Les mesures conservatoires
• Les voies d’exécutions

Etape 4 : Anticiper les obstacles

• Procédures collectives
• Prescriptions

Etape 5 : Piloter les intervenants au dossier

• Les Huissiers de Justice
• Les Avocats
• Les Mandataires judiciaires

Modalités pédagogiques :

• Présentiel : Oui
• E-learning : Non
• Accompagnement individuel : Non
• Accompagnement collectif : Non

Méthodes pédagogiques :

• Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques
• Exercices d'autoévaluation.

Public :

• Un agent par organisme en charge du recouvrement (pôle recouvrement).
• Aux collaborateurs des pôles recouvrement possédant une bonne connaissance des procédures de recouvrement, et intervenant dans le recouvrement des dossiers d’indus frauduleux de montant élevé et présentant un certain niveau de complexité dans ses modalités (par exemple procédure pénale).

Prérequis : 

Durée :

• En jours :  3.0 jour(s)
• En heures : 21.0 heure(s)
• Planification sur demande : Non

Branche : Maladie

Prestataire :  

• Juriste expert dans le domaine du recouvrement des créances.

Financement :

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Modalités d’évaluation/certification :

• Évaluation : Formative - Sommative - Fin de formation/prestation
• Certification : non

A la fin de la prestation :

• Une attestation de fin de formation sera remise à chacun des stagiaires ayant suivi la formation. 

Qualité de la prestation :

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